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Tencin - Isère (38)

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Création d’une zone de préemption PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Mairie de Tencin   
Mardi, 02 Mars 2010 21:45

 

Dans le cadre du projet de préservation des « forêts alluviales du Grésivaudan » le Département de l’Isère a présenté à chacune des communes concernées un dossier d’étude visant à protéger cet espace. Suite à des concertations, l’Assemblée départementale a délibéré en faveur d’un Espace Naturel Sensible départemental lors de sa séance du 22 mars 2006.

Au titre des articles R 142-4 et suivant du code de l’Urbanisme la commune de Tencin a délibéré en faveur de la création d’une zone de préemption. Cette zone est établie sur la base du périmètre retenu par le Conseil municipal.

Afin de permettre une meilleure connaissance du foncier pour proposer des acquisitions foncières à l’amiable aux propriétaires concernés, le Département a missionné le bureau de géomètres-experts « Sintégra » pour l’élaboration d’un plan et d’un état parcellaire.
Dans le cadre de leur mission, qui devrait débuter en mars 2010, Messieurs Lionel Brat et Jérôme Lebourg seront amenés à prendre contact ou à rencontrer les propriétaires concernés par ce projet.

 
 
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