***** Bienvenue sur le site officiel de la commune de TENCIN ! *****

Tencin - Isère (38)

Le site officiel de la commune

Le Grésivaudan - Communauté de Communes
  • Annulation permanence 23/02 après-midi à Pontcharra
    Le service reste ouvert à Villard-Bonnot
  • Valorisation du marais de montfort à Crolles
    Répondez au questionnaire en ligne
  • Bientôt un échangeur autoroutier complet à la Bâtie
    Les engins de chantier s'activent aux abords de l'A41
  • Conférence sur la toxicité des déchets
    Dans le cadre de l'opération "Objectif: Je réduis mes déchets!" avec Le Grésivaudan, une conférence sur la toxicité de nos déchets aura lieu le vendredi 16 mars à 20h, à la Mairie du Touvet.
  • Pour faire son propre compost
    3 ateliers prochainement organisés
  • L'année 2017 en vidéo
    Rétrospective sur les actions du Grésivaudan
  • 20 février: le CNI fait son carnaval !
    Animations aquatiques et manuelles pour les enfants.
  • Enquête PDIE
    A l'attention des salariés de la ZA Crolles-Bernin
  • Du nouveau en déchetteries !
    Avec Le Grésivaudan, recycler l'huile c'est facile !



  • Vos Coups2coeur et vos Rendez-vous!
    Retrouvez toutes les actus du réseau des bibliothèques de janvier à mars 2018 !
  • Collecte des déchets en porte à porte
    Nouveau calendrier pour 15 communes
  • Vigilance orange pour fortes pluies
    La prudence est de mise
  • Ça glisse dans la station du Col de Marcieu !
    Pendant toutes les vacances de Noël, profitez de la patinoire en plein-air
  • Eau et assainissement
    Nouvelle compétence pour Le Grésivaudan
  • AMIANTE : collecte à la déchetterie de Crolles
    La déchetterie de Crolles propose aux particuliers de collecter gratuitement l'amiante.
  • Enquête publique - SPANC PDF Imprimer Envoyer
    Écrit par Mairie de Tencin   
    Mardi, 15 Novembre 2011 22:16

    ENQUÊTE PUBLIQUE

    ÉLABORATION DU SERVICE PUBLIC
    D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

    Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, en vertu du décret n° 94-469 relatif aux eaux usées urbaines, et conformément aux dispositions des articles L 123-13 et R 123-20-1 et R 123-20-2 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune de TENCIN, Isère, a décidé d’engager la procédure d’élaboration du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette procédure a pour objet :
    - La mise en place d’un zonage d’assainissement collectif et non collectif consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir.
    Le réseau d’assainissement existant, le zonage d’assainissement, le diagnostic du réseau, le règlement du service d’assainissement non collectif, et le rapport définitif de la présentation générale de la commune, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition du public à la mairie du 05 décembre  au 04 janvier 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis, jeudis de 13h30 à 17h30 et les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30à 17h30.
    Le commissaire enquêteur recevra les administrés les lundi 05 décembre  2011 de
    14 à 17 heures,  le lundi 19 décembre  2011 de 14 à 17 heures et le mercredi 04 janvier 2012 de 14 à 17 heures.
    Le dossier d’élaboration du SPANC sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

     
     
    Joomla 1.5 Templates by Joomlashack