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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2011 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 12 Mai 2011 11:49

Compte rendu du Conseil municipal du 17 octobre  2011

1) Budgets supplémentaires 2011
Rééquilibrage du budget principal de fonctionnement à hauteur de 35 365 €.
En section d’investissement, mouvement de crédit 45 161 € et  opération d’ordre de régularisation de compte à hauteur de 1 950 €.
Dans le cadre du budget eau/assainissement, mouvement de crédits à hauteur de 7 000 €.
Pour le budget du CCAS, inscription supplémentaire à hauteur de 200 €.

2) Convention RFF/Commune et M. GIMENO
Signature d’une convention tripartite autorisant le passage d’une canalisation d’eau potable et son utilisation par M. GIMENO.

3) A.M.A.P.
Mise à disposition d’un algeco pour l’AMAP.  Autorisation de signature d’une convention d’utilisation. 

4) Utilisation d’une salle au 1er étage par l’ADMR
Mise à disposition d’un bureau à l’ADMR. Autorisation de signature d’une convention d’utilisation.

5) Transfert de pouvoir de police à la CCPG
Le Conseil municipal n’entendant pas laisser son pouvoir de police à la CCPG (qui ne  souhaite pas le prendre), décide de refuser ce transfert.

6) Validation de la taxe d’aménagement et de sous densification
Taxe d’aménagement
Le Conseil municipal fixe à  5 % le taux de cette taxe.
Taxe de sous- densification
Report par le Conseil municipal de la décision relative à la mise en place de cette taxe.

7) Syndicat des Énergies du Département de l'Isère
Adhésion

8) Local ancienne station de relevage
Remise en état par les services techniques pour l’accueil de matériel de sport.

9) Indemnité de conseil au trésorier remplaçant
Accord de cette indemnité à M. POUILLOT

10) Rapport d’activité de la communauté de communes
Présentation du rapport qui reste à disposition des élus qui le souhaitent.

11) Rapport sur le service public d’assainissement
À disposition de toute personne intéressée.

12) Modification statutaire n°4 de la CCPG
Adoption de cette modification statutaire.

13) Rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Adoption du rapport.


14) Convention pour la fourniture des repas à notre cantine scolaire
Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour l’année scolaire 2011-2012.

15) Vœu pour le maintien du taux de cotisation à 1 % au CNFPT
Demande du rétablissement  du taux de cotisation à 1 % au CNFPT.


16) Convention CAF/commune pour réhabilitation de l’ancienne école maternelle
Autorisation donnée au Maire à signer cette convention de partenariat et décision de la mise au budget d’investissement des 80 000 € de subvention accordés par la CAF.

17) Désignation d’un délégué suppléant pour la commission d’appel d’offres
Suite au départ de la commune de M. TORNIERO, acceptation de la candidature de Monsieur BOUCHET-MOULIN.
 
18) Modification de la dénomination du titulaire de la convention de déneigement
Autorisation donnée au Maire de signer la convention

19) Divers
a) Modification n°3 du P.L.U
Cette modification concerne deux parcelles situées dans la zone AUi qui ne prévoyait pas la combinaison commerce et habitat, alors que c’est la vocation de la zone.

b) Demande d’implantation d’un autre camion pizza sur le domaine public
Proposition d’installation le jeudi soir.

c) Protocole grand froid
Le Conseil municipal décline la réquisition de notre salle communale non adaptée.

 

Mise à jour le Lundi, 05 Décembre 2011 21:55
 
 
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