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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 12 Décembre 2011 11:49

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2011

1) Dénomination du groupe scolaire
Suite au sondage réalisé auprès des enfants de l’école et auprès de la population, puis du vote des enfants du 10 décembre, le Conseil municipal adopte le nom « école Bellevue ».
 
2) Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l’ancienne école maternelle
Signature d’une convention avec le cabinet Véritas.

3) Mission Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de l’ancienne école maternelle
Signature d’une convention avec le cabinet Véritas.

4) Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école maternelle
Suite à réunion de la commission d’ouverture des plis des 7 et 21 octobre, le Conseil municipal, autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises choisies.

5) Tarifs des prestations communales
a) location des appartements pour 2012
Compte tenu du nouvel indice de référence des loyers une augmentation de 1,73 % est votée.
b) location garages 2012
Compte tenu du nouvel indice de référence des loyers une augmentation de 1,73 % est votée.
c) tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2012
Le conseil municipal arrête le nouveau tarif de location de la salle des fêtes à 280 € - caution : 600 €, caution ménage : 100 €, droit de réservation : 60 €, pour les week-ends ; et maintient les tarifs en cours pour ce qui concerne son utilisation en semaine.
À savoir : ½ journée : 75 € - 1 jour en semaine : 120 €
d) tarif du m³ d’eau potable et du m³ assaini
Pas de majoration de la part communale pour 2012, mais augmentation probable de la part de Véolia. Soit 0,64 €/m³ et 1,09 € pour l’abonnement et 1,05 €/m³ pour l’assainissement pour la part communale.

6) Ouverture de crédits dans le budget eau/assainissement
 Réalisation d’une opération d’ordre dans ce budget suite au remboursement de la TVA par Véolia.

7) Mouvements de crédits dans le budget principal
Mouvements de compte à compte suite à crédits prévus à certains articles insuffisants.

8) Avenant au marché de travaux d’eau et d’assainissement Cruzilles/Pré du Chêne/Dix-Quarts
Autorisation donnée au Maire de signer cet avenant négatif au marché.

9) Retrait de la délibération du 20 octobre 2011 relative au refus de transfert de pouvoir de police à la CCPG
Retrait de cette délibération, un arrêté municipal suffisant.

10) Désignation d’un nouveau délégué à l’AURG
Nomination de Monsieur MARSEILLE suite à la démission de Monsieur TORNIERO.

11) Reprise de la voirie du Clos du Manoir
Autorisation donnée au Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette reprise et de signer toutes pièces administratives pour sa mise en œuvre.

12) Maîtrise d’œuvre partielle pour le lot fluides des travaux de réhabilitation de l’ancienne maternelle
Autorisation donnée au Maire de signer cette mission de maîtrise d’œuvre partielle.

13) Demande de subvention auprès du Conseil général pour l’espace multisports
Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil général.

14) Demande de subvention auprès du Conseil général pour la remise en état de la voirie communale.
Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil général.

15) Demande de subvention auprès du Conseil général pour la réfection des terrains de tennis
Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil général.

16) Acquisition d’une parcelle de terrain pour les jardins familiaux
Autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’acquisition d’une parcelle de 3000 m2.

17) Divers
Demande d’enlèvement du gros caillou situé dans le passage entre la salle des fêtes et le passage débouchant dans le lotissement du Cotten.
Mise à disposition d’une poubelle pour l’AMAP.
Repas du CCAS le 7 janvier 2011.

Mise à jour le Lundi, 13 Février 2012 22:21
 
 
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