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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2012 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Dimanche, 20 Février 2011 11:49

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2012


1) Approbation des comptes administratifs 2011 et de gestion 2011
Pour le compte administratif du budget principal, excédent d'investissement de 190 332,93 € qui sera réintégré dans le budget 2012, et excédent de fonctionnement de 377 683,64 € dont une partie pourra servir à couvrir certaines dépenses d’investissement de l'année 2012.
Pour le compte administratif du budget eau/assainissement, excédent d'investissement de 253 262,41 € qui sera repris pour le financement des travaux 2012, et excédent de 244 652,12 € pour la section d'exploitation, dont une partie sera affectée en réserves d'investissement pour le financement des travaux.
Pour le compte administratif du CCAS, excédent de fonctionnement reporté dans le budget 2012.
Approbation des comptes administratifs dressés par le Maire et des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal

2) Recrutement de personnel temporaire pour remplacement de congés maladie ou congés annuels
Approbation du recrutement de personnel temporaire en fonction des besoins.

3) Transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz au S.E.D.I.- Convention de mise à disposition des biens
Autorisation du transfert de compétences et autorisation donnée au Maire à signer la convention.

4) Désignation des délégués au S.E.D.I.
Validation des candidatures de Messieurs MARSEILLE et STEFANI respectivement en tant que délégué titulaire et suppléant.

5) Instauration d’une PVR (participation pour voiries et réseaux) pour les immeubles déjà construits et divisés en plusieurs logements, et pour travaux d’extension ou de réaménagement induisant un supplément d'évacuation d'eaux usées.
Proposition de fixer à 763 € le droit de raccordement, aucun appel ne serait fait en dessous de 50 m2.

6) Création d’un service municipal de défense extérieure contre l’incendie
Messieurs SPOLITINI, GROS et PEYSSELIER sont chargés de la mise en place de service.

7) Dénomination de voirie
Autorisation donnée au Maire à changer la dénomination de la rue des Cavaliers en rue des Chevaliers suite à une erreur de transcription.

8) Prise en charge des frais de déplacement du personnel communal
Prise en charge des frais pour examen ou concours. Remboursement des autres  frais sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou 0,32€/km si pas de transport ferroviaire possible.

9) Création d’un poste d’adjoint technique territorial au 1er avril 2012
Autorisation de la création du poste

10) Lettre de commande pour l’étude de la mise en sécurité des voiries
Mandat donné au cabinet MTM infra pour un montant de 6 458,40 €

11) Demande de subvention au Conseil général et à l’Agence de l’Eau pour les travaux d'assainissement de la rue du Martinet
Autorisation donnée au Maire de demander les subventions, et designer lettre de commande pour la réalisation des travaux.

12) Lettre de commande à l’entreprise MG TP 38 pour la réalisation d’un mur vers la bibliothèque
Autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande avec l'entreprise MG TP 38 pour la réalisation de ces travaux.

13) Lettre de commande à l’entreprise Micaud pour la réalisation de deux garde corps dans le parc de la Mairie
Autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande avec l'entreprise MICAUD Métallerie pour la réalisation de ces travaux.

14) Approbation des résultats de l’enquête publique concernant le SPANC
Validation des conclusions du commissaire

15) Requalification des terrains de tennis en espace multisports
Avis favorable pour la réalisation des travaux et autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande.

16) Aménagement d'un city stade dans le parc de la mairie
Avis favorable pour la réalisation des travaux et autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande.

17) Avenant au marché des menuiseries intérieures pour la réhabilitation de l’ancienne maternelle
Autorisation donnée au Maire à signer l’avenant avec l’entreprise Bouillot.

18) Dépôt de déclaration préalable pour le changement des portes et fenêtres de la mairie
Autorisation donnée au Maire à déposer les déclarations de travaux et de demander des subventions auprès du Conseil général et de la DTER.

19) Demande de subvention pour la rénovation du Béal
Autorisation donnée au Maire de demander les subventions auprès du Conseil général et de la Communauté de communes.

20) Jardins familiaux
Création d’une commission municipale animée par Messieurs CLET, FOIS, MARSEILLE et PEYSSELIER.

21) Bulletin municipal
Intégration du coût de la mise en page du bulletin dans le budget communal.

22) Maison des associations : demande de 1-2-3 Bouge
Demande d’un parquet de danse la future maison des associations par l’association 1,2,3 bouge. Refus du Conseil municipal dû à un surcoût de 16 000 € et par une opposition du médecin de PMI (Sol non adapté pour l’activité du RAM).

Mise à jour le Lundi, 16 Avril 2012 22:29
 
 
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