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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2012 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Samedi, 08 Décembre 2012 21:06

 

1) Budget supplémentaire 2012 

Présentation du budget supplémentaire, en fonction des régularisations des opérations réalisées en cours d’année. Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 11 346 €.

Le budget d’investissement comprend des régularisations en matière d’acquisitions foncières, ainsi que des travaux pour l’ouverture des espaces agricoles pour un montant de 20 652 €. En recettes, compensation par la subvention et la participation pour les travaux relatifs à l’ouverture des espaces agricoles et un acompte sur la subvention des travaux de Pré Sec.

2) Détermination de la participation communale pour la garantie maintien de salaire des agents communaux 

Participation communale fixée à 10 € par mois et par agent.

3) Ouverture de poste

Transformation du poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, en poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.

4) Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

La commission est composée de 3 membres titulaires, plus le Maire : Ms MARSEILLE, FOIS, LECUYER et de 3 membres suppléants : Mme CHAMBON, Ms BOUCHET-MOULIN et ROYAN. Les nouveaux membres suppléants sont Mme MENDEZ, Ms BOUCHET-MOULIN et CLET.

5) Désignation du coordonnateur SPS et du contrôleur technique pour l’extension du groupe scolaire

Avec l’extension du groupe scolaire, plusieurs corps de métiers vont être amenés à intervenir sur ce chantier. La commune est dans l’obligation d’avoir recours aux services d’un coordonnateur Sécurité-Protection Santé et d’un contrôleur technique de construction.

Le Conseil municipal décide de retenir le bureau Alpes Contrôles pour assurer ces deux missions pour un montant total de 6 625,84 € TTC. 

6) Autorisation de signature de l’acte contenant les statuts de l’A.F.U.L.

Dans le cadre de l’opération de logements « Clos Alexandrine », constitution d’une association syndicale pour la gestion de cette copropriété afin de déterminer les servitudes qui y sont affectées.

Autorisation donnée au Maire de signer ce document.

7) Avenants aux marchés de travaux concernant la réhabilitation de l’ancienne école maternelle

Nécessité de réaliser des avenants pour finir le chantier et solder les marchés pour un montant total de 3 574,94 € TTC. 

Autorisation donnée au Maire de signer ces avenants.

8) Convention pour la vérification et l’entretien des poteaux d’incendie

Autorisation donnée au Maire de signer cette prestation de services concédée à Véolia pour un montant de 41 € HT.

9) Signature de la convention avec SDH pour le financement des travaux télécom à Pré Sec

Autorisation donnée au Maire de signer la convention financière avec la SDH.

10) Vente d’un terrain communal

Décision de faire une publicité en définissant les critères de choix  pour valider cette cession.

11) Approbation du portée à connaissance du surcos en zone AUA

Approbation adoptée.

12) Modification de la délibération n°1540 relative aux droits de raccordement à l’eau et l’assainissement pour le dossier Clos Alexandrine

Validation de cette modification

13) Convention France Télécom/commune pour les travaux de réseaux à Pré Sec

Autorisation donnée au Maire de signer ces conventions de gestion de travaux.

 
 
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