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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2012 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Samedi, 08 Décembre 2012 21:12

 

1) Budgets primitifs 2012 

Le projet de budget primitif de fonctionnement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 1 221 748 €.

En investissement, le projet de budget s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 1 508 734 €.

Le budget eau/assainissement s’équilibre en section d’investissement, en dépenses/recettes, à hauteur de 445 973 €, et en section d’investissement à hauteur de 488 343 €.

Le budget du CCAS s’équilibre en dépenses/recettes de fonctionnement à hauteur de 19 868 €.

Approbation des budgets 2012.

2) Affectation des résultats de fonctionnement 2011 dans les budgets primitifs 2012 

Budget principal

Excédent de fonctionnement de 377 683,64. Proposition d’affectation de 192 361  € dans le budget d’investissement pour  financement de travaux et 185 322,64 € pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Budget eau/assainissement

Excédent d’exploitation de 244 652,12 €  Proposition d’affectation de 59 885 € pour équilibrer le budget d’investissement et 184 767,12 € pour équilibrer le budget d’exploitation.

Budget CCAS

Excédent de fonctionnement de 10 536,26 € repris obligatoirement dans le budget de fonctionnement 2012 puisqu’il n’y a pas de section d’investissement.

Approbation des affectations.

3) Vote des taux d’imposition 2012 

Proposition de maintien des taux de l’année 2011 soit 7,87 % pour la taxe d’habitation, 20,76 % pour la taxe foncière et 52,15 % pour le foncier non bâti. 

Proposition adoptée.

4) Convention Etoil.org État/services d’enregistrement

Suite à la nouvelle version d’enregistrement des demandes de logement, signature d’une convention pour validation du nouveau système, et des nouvelles règles de fonctionnement s’y rapportant et envoi aux services de l’État pour enregistrement définitif.

Validation de la  proposition.

5) Adhésion au Comité des Œuvres Sociales départemental

Adhésion au COS départemental au bénéfice des agents communaux.

Validation de l’adhésion.

6) Contrat avec la société Chenil Service

Pour prévenir la divagation d’animaux sur le territoire communal, proposition de souscription d’un contrat avec la société Chenil Service pour un montant de 902,06 € HT.

Souscription d’un contrat d’un an.

7) Majoration de 30 % des surfaces à construire

Consultation de la population par enquête publique avant décision du Conseil municipal.  

8) Divers

Questions diverses à propos des futurs jardins familiaux.

 

 
 
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