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Compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2012 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 01 Février 2013 20:11

Compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2012

 

La séance est ouverte par une information sur la soirée crêpes organisée par le Conseil municipal des enfants le 15 décembre avec projection des films qu’il a réalisés sur Tencin.

Lien vers la 1ère vidéo

Lien vers la 2ème vidéo

Information donnée aux élus du programme de formation mis à leur disposition par l’Association des Maires pour 2013.

Monsieur le Maire informe aussi le Conseil municipal de la demande de facturation à postériori faite par EDF des consommations relatives à l’éclairage du rond-point nord qui n’ont pas fait l’objet de facturation de leurs services. EDF a fait un calcul pour la période située entre juin 2008 et 2012. Monsieur le Maire précise qu’il va demander la remise gracieuse.

 

1) Tarifs des prestations communales pour 2013

a) location des appartements pour 2013

Augmentation des loyers de 2,20 % d’après les indices de références établis par l’INSEE.

b) location des garages pour 2013

Application du même taux que pour les loyers, le prix de location passe de 49,06 € à 50,14 € par trimestre.

c) location de la salle des fêtes 2013

Passage de 280 € à 290 € pour le week-end, les autres tarifs (1/2 journée : 75 €, un jour de semaine : 120 €, caution : 600 €, caution ménage : 100 €, droit de réservation : 60 €) restant les mêmes.

d) tarifs du m³ d’eau et du m³ assaini

Prix de la part communale de l’abonnement : 1,10 €, prix de la part communale du m³ consommé : 0,64 €, prix de la part communale du m³ assaini : 1,10 €

Adoption des modifications des tarifs

2) Détermination du loyer de l’appartement situé au-dessus de la maison des associations

Proposition pour une surface utile de 81 m2, d’un loyer de 471,42 € mensuels plus 30 € de charges de chauffage.

Adoption de la proposition.

 

3) Convention avec la Communauté de communes pour la fourniture des repas à la cantine

Dans la convention pour 2012/2013, le prix du repas est facturé 3,84 € du 1er septembre au 31 octobre 2012 et 3,93 € du 1er novembre au 31 août 2013.

4) Cession d’une parcelle de terrain à M. et Mme BON

Proposition d’appliquer le prix de 17 €/m² pour la parcelle de 14 ca  où était implantée la dalle de l’abri bus rue du Cotten.

Approbation de cette proposition.

5) Demande de subvention auprès des services de l’État (DDT) pour la réalisation du logement au-dessus de la maison des associations

Autorisation donnée au maire de déposer un dossier de subvention pour cette opération, et autorisation de signer une convention avec les services de l’Etat pour que ce logement puisse bénéficier de l’APL.

6) Demande de subvention complémentaire auprès de la Communauté de communes pour les logements sociaux situés dans l’ancienne école primaire

Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention complémentaire pour cette opération.

7) Demande de subvention auprès du Conseil général et des services préfectoraux pour les travaux d’extension du groupe scolaire

Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention.

 8) Virements de crédits dans les différents budgets

Mouvement dans le budget eau/assainissement à hauteur de 2 485 €, et de 39 755 € pour le budget principal.

9) Demande de subvention auprès du Conseil général et de l’Agence de l’Eau pour les travaux de réseaux humides de la dernière tranche du village

Autorisation donnée au Maire de déposer ces dossiers.

10) Demande de subvention au Conseil général pour la réalisation de la mise aux normes « handicap » du cheminement piétons avenue du Grésivaudan, et pour la mise en sécurité de la voirie avenue du Grésivaudan

Mandat donné au Maire pour la mise en œuvre de ces dossiers.

11) Convention de participation pour la protection sociale du personnel avec le Centre de Gestion

Autorisation donnée au Maire de signer cette convention.

12) Cession des parcelles de voiries/parkings/espace boîtes aux lettres/poubelles du lotissement Clos du Manoir à la commune

Approbation des reprises des parcelles et mandat donné au Maire pour la réalisation de ces formalités.

13) Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires du personnel

Autorisation donnée au Maire d’adhérer au contrat d’assurance groupe avec la SOFCAP et validation des taux de cotisations de 5,35 % pour les agents CNRACL et 0,98 % pour les agents IRCANTEC.

14) Acquisition des parcelles B774 et B783 appartement aux consorts DARMEDRU

Le Conseil municipal décide de se porter acquéreur de ces deux parcelles où situe le canal du Béal qui sera restauré par la municipalité.

15) Demande de subvention au Conseil général et à l’Agence de l’Eau pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif

Mandat donné au Maire pour le dépôt de ces dossiers de demandes d’aides.

16) Création du grade de rédacteur principal 1ère classe

Ouverture d’un poste  de rédacteur 1ère classe et de clôture du poste de rédacteur 2ème classe.

17) Droit de place du camion pizza le jeudi soir sur la commune

Suite  à la délibération du 7 février 2010 fixant à 20 €/trimestre de ce droit, application de cette délibération pour le camion de pizza du jeudi soir.

18) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du groupe scolaire

L’avant-projet définitif des travaux dont le montant est estimé à 400 610 €, entraîne une hausse des honoraires de 17 820,40 € TTC, portant ainsi le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 53 580,80 € TTC.

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant avec l’Agence A Trois.

19) Participation à la CLIS du Rondeau-Montfleury

Le Conseil municipal émet un avis unanimement favorable à la poursuite de la prise en charge des frais de scolarité et de fournitures pour un enfant scolarisé en CLIS.

20) Divers

- Ouverture à la location aux particuliers la maison des associations 

Difficile à mettre en place compte tenu des activités s’y déroulant, auxquels s’ajoutent les problèmes d’état des lieux et de ménage.

- Le centre aéré aurait besoin d’un bureau supplémentaire. Il prendrait la salle de repos et la Communauté de communes prendrait en charge la pose du rideau, de type volet roulant, pour séparer la grande salle en 2.

- Gestion du courrier des associations fréquentant la maison des associations : un bloc de boîte aux lettres sera à prévoir dans le budget de l’année prochaine, pour les associations, le R.A.M., le centre aéré.

- Travaux à Pré Sec : remarque sur les conduites à l’air libre et interrogation  sur le risque de gelée.

 

 

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:03
 
 
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