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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2013 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 11 Avril 2013 20:07

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2013

 

 

 

1)      Approbation des comptes administratifs et de gestion 2012

Le compte administratif du budget principal fait ressortir un excédent d’investissement de 125 969,36 € qui sera réintroduit dans le budget 2013 et un excédent de fonctionnement de 342 400,16 € dont une partie pourra servir à couvrir certaines dépenses d’investissements pour 2013.

Le compte administratif du budget eau/assainissement fait ressortir un excédent d’investissement de 289 350,20 € qui sera repris pour le financement des travaux 2013, et un excédent d’exploitation de 397 308,17 € dont une partie sera affectée, si besoin, en réserves d’investissement pour le financement des travaux.

Le compte administratif du CCAS présente un excédent de fonctionnement de 13 581,04 € qui sera obligatoirement reporté dans le budget 2013 puisqu’il n’y a pas de section d’investissement.

Approbation des comptes administratifs.

 

2)      Recrutement de personnel temporaire pour remplacement de congés maladie ou pour congés annuels

Autorisation donnée au Maire de procéder au recrutement si nécessaire.

 

3)      Réforme des rythmes scolaires

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le report à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires à Tencin.

 

4)      Avenant n°1 au marché de groupement d’entreprise MIDALI/SACER pour les travaux de réfection de voirie et mise en sécurité du lotissement Pré Sec

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant autorisant le changement de raison sociale du prestataire de ces travaux.

5)      Avenant n°2 au marché de travaux VRD relatifs à la réfection de voirie et mise en sécurité du lotissement Pré Sec

Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant.

 

6)      Détermination de la participation à demander à l’ADMR pour l’utilisation de la salle des mariages

Le produit de la location par l’ADMR de la salle des mariages, fixé à 30,49 € au titre de 2013 et à 31 € pour les années suivantes, sera affecté au budget du CCAS

 

7)      Modification statutaire n°6 de la communauté de communes

Adoption de la modification statutaire relative entre autres aux nouveaux équipements communautaires.

 

8)      Régularisation de servitudes

Autorisation donnée au Maire de signer l’acte de régularisation de servitudes pour la desserte des jardins familiaux, pour un chemin piétonnier entre le supermarché SPAR et les jardins.

 

9)      Ouverture de crédits dans le budget principal

Autorisation donnée au Maire de procéder à une ouverture de crédit d’un montant de 5 600 € pour l’achat d’un nouveau véhicule.

 

10)  Locations 2013

Validation des régularisations des montants des loyers suite à une erreur de transcription.

 

11)  Demande d’ouverture de poste d’adjoint technique 1ère classe

Le Conseil municipal décide majoritairement, avec une abstention, de ne pas ouvrir ce poste.

 

12)  Convention pour la mise à disposition du centre nautique aux écoles

Mandat donné au Maire de signer la convention

 

13)  Création d’un fonds audio à la bibliothèque en accès direct ou indirect

Décision d’ouvrir un fonds audio en accès indirect (exposition uniquement de la pochette du CD, celui-ci étant délivré par la bibliothécaire).

 

14)  Numérisation des documents d’urbanisme à l’échelle du Département

Autorisation donnée au Maire de signer la convention entre notre commune, les services de l’État et le Conseil général.

 

15)  Vente d’une parcelle de terrain

Autorisation donnée au Maire à réaliser et signer toutes les formalités se rapportant à cette opération pour un montant de vente de 95°000 €

 

16)  Demande de subvention au Conseil général pour la réalisation de la mise aux normes handicap du cheminement piétons avenue du Grésivaudan

Mandat donné au maire d’effectuer les demandes de subventions, tant auprès du Conseil général que de la Communauté de communes pour un montant de travaux estimé à 356°391,13 € réalisés en deux tranches.

 

17) Divers

-Lotissements

Réflexion sur la dénomination des lotissements à venir

-Installation d’un système de pointeuse dans les différents services

Proposition de mettre ce système en place à la rentrée pour une période d’essai d’ un an.

-Problème de clés

Proposition d’installer un tableau près des armoires à clefs où les emprunteurs mettront leur nom et la date de l’emprunt et leur retour.

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:02
 
 
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