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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2013 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 25 Mars 2013 20:07

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

 

 

1) Budgets primitifs 2013

Le projet de budget primitif de fonctionnement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 1 318 394 €.

En investissement, le projet de budget s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 2 013 914 €.

Le budget eau/assainissement s’équilibre en section d’investissement, en dépenses/recettes, à hauteur de 795 921 € et en section d’exploitation à hauteur de 197 791 €.

Le budget du CCAS s’équilibre en dépenses/recettes de fonctionnement à hauteur de 23 867 €.

Adoption du budget présenté.

2) Affectation des résultats de fonctionnement 2012 dans les budgets primitifs 2013

Budget principal

Excédent de fonctionnement de 342 400,16 € du budget principal de 2012 affecté dans le budget 2013. Proposition d’affecter 137 152 € dans le budget d’investissement, pour le financement des travaux, et 205 048,16 € pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Budget eau/assainissement

Excédent d’exploitation de 397 308.17 € budget eau/assainissement de 2012 affecté dans le budget 2013. Proposition d’affecter 343 071 € pour équilibrer le budget d’investissement et 54 237,17 € pour équilibrer le budget d’exploitation.

Budget C.C.A.S.

Excédent de fonctionnement de 13 581,04 € repris obligatoirement dans le budget de fonctionnement 2013 puisqu’il n’y a pas de section d’investissement.

Adoptions des affectations proposées.

 

3) Vote des taux d’imposition 2013

Proposition de ne pas modifier les différents taux d’imposition communaux. Soit 7,87 % pour la taxe d’habitation, 20,76 % pour la taxe foncière et 52,15 % pour le foncier non bâti.

Validation de cette proposition.

4) Demande de subvention au Conseil général pour les travaux d’aménagement de sécurité au droit des carrefours avec la RD 523

Autorisation donnée au Maire de solliciter le Conseil général pour le financement de cette opération.

5) Avenant n°3 aux travaux de voirie et mise en sécurité du lotissement Pré Sec

Autorisation donnée au Maire de signer cet avenant.

6) Demande de subvention auprès du Conseil général pour la rénovation de la mairie

Autorisation donnée au Maire de solliciter le Conseil général pour le financement de cette opération.

7) Prise en charge des frais de transports de la stagiaire à la bibliothèque

Le Conseil municipal décide d’assurer la prise en charge de ces frais de déplacements pour un montant de 53 par mois.

8) Désignation du maître d’œuvre pour le suivi des travaux de réseaux et voirie avenue du Grésivaudan

À l’issue de la commission d’ouverture des plis, c’est le cabinet MTM Infra qui a été retenu pour un montant de prestation de 75 647 € TTC, représentant un coût de maîtrise d’œuvre de 5,50 % des travaux. Il convient de passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec ce bureau.

Autorisation donnée au Maire de signer l’acte d’engagement avec MTM Infra.

9) Extension du groupe scolaire

Le montant total des travaux s’élève à 428 234,78 € TTC.

Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux nous liant aux entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

 

 

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:02
 
 
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