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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2013 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 10 Juin 2013 20:07

Conseil municipal du 10 juin 2013

1) Convention entre la commune et le collège de Pontcharra
Accord donné au Maire de signer cette convention concernant l’accueil d’un enfant au collège de Pontcharra, pour un montant de frais de scolarité de 60 €.

2) Tarifs cantine et garderie périscolaire pour l’année 2013-2014
Les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2013-2014 sont arrêtés de la façon suivante : QF < 700 = 3,95 € ; QF 700 à 1000 = 4,71 € ; QF 1000 à 1500 =  5,03 € ; QF 1500 à 2000 = 5,35 € ; QF >2000 = 5,55 €.
Tarif pour enfant allergique accueilli à la cantine et amenant son repas = 1,70 €
Pour la garderie, les tarifs seront les suivants : ½ h : 1,70 € (forfait le matin que ce soit pour ½ h ou ¾ h puisqu’ouverture à 7 h30), et pour le soir : ½ h = 1,70 € - 1 h = 3 € - 1 h ½ = 4,10 € - 2 h = 5 €
Le lieu d’accueil pour le périscolaire sera la maison des associations.

3) Dossier de Monsieur BLANC
Le Conseil municipal avec 3 voix pour et 8 voix contre décide de ne pas reprendre ce terrain.

4) Abattage d’arbres
L’état de deux peupliers le long du chemin piétonnier qui va de l’école à Pré Sec nécessite leur abattage. Le Conseil municipal décide de les faire abattre et de replanter dans la mesure du possible.

5) Accompagnement du Conseil général dans la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit
Accord sur la mise en place de conventions lors de travaux de voirie ou de réseaux sur la commune pour permettre l’enfouissement par le Conseil général, de fibre optique destinée au très haut débit numérique

6) Lettre de commande à l’entreprise BOUILLOT pour le changement des volets de la mairie
Autorisation donnée au Maire de signer ce document pour un montant de travaux de 22 873,50 € TTC.

7) Composition du conseil communautaire de la CCPG
Le nombre de délégués communautaires passera de 170 à 73 ou 83 lors des prochaines élections.
Validation du nombre de 83 délégués à la Communauté de communes.

8) Déclarations préalables pour différents travaux communaux
Mandat donné au Maire pour le dépôt de ces dossiers concernant le changement des volets de la mairie et les cabanons des jardins familiaux.

9) Participation de la commune au fonctionnement de l’école privée du Rondeau-Montfleury
Le Conseil municipal, fixe à 682 € la participation de la commune au fonctionnement de l’école du Rondeau-Montfleury pour un enfant Tencinois en classe d’insertion dans cet établissement.
Par ailleurs accord pour l’achat de mobilier spécifique pour l’accueil d’un enfant handicapé pour un montant de 1 212 €.

10) Rapport sur l’eau
La présentation du rapport au Conseil municipal laisse apparaître entre autres un rendement passé de 93 à 75% ; une augmentation du tarif de 0,1 €/m3 d’eau assainie et une conformité bactériologique similaire.

11) Lettre de commande à Ecoprotect pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes
Autorisation donnée au Maire de signer la mise en œuvre de cette prestation.

12) Rémunération d’un agent en maladie
Validation de la demande de la Trésorerie du versement de sa rémunération mensuelle.

13) Virement de crédits dans le budget du CCAS
Validation de ce mouvement de crédits suite au changement de norme comptable dans le budget du CCAS.

14) Divers
a) Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe
Autorisation de créer ce nouveau poste.
b) Demande d’aide à l’Agence de l’Eau pour des travaux de réseaux d’assainissement d’un montant supérieur à 150 000 €
Validation de cette demande de subvention avec la mention précisant que les travaux s’inscrivent dans les principes de la charte de qualité nationale des réseaux d’assainissement.
c) Urbanisation du secteur entre la route d’Hurtières et l’allée du Roy
Étude de l’avant-projet concernant les travaux de voirie pour la desserte de la future crèche/halte garderie communautaire prévue par la Communauté de communes, confiée au cabinet SERRA.
d) Travaux d’urbanisation dans le secteur des Glairons
Prévision de raccordement de voirie aux futures constructions prévues dans le secteur.
e) Fermeture du bureau de Poste pendant l’été
Proposition de faire un courrier de réclamations pour montrer notre mécontentement.

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:01
 
 
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