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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2013 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 27 Janvier 2014 15:19

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2013

1) Budgets supplémentaires 2013

Le projet de budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 30 192 € Pas de budget supplémentaire en section d’investissement.Le projet de budget supplémentaire eau/assainissement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de -3650 €Le budget supplémentaire du CCAS comporte une augmentation/diminution de crédits de 738 € pour équilibrer l’opération. 

2) Reprise d’un bien sans maître

Grange située sur la parcelle A401. Après vérification auprès du service des impôts qu’aucune succession n’a été faite, et qu’il y a bien une prescription trentenaire, mandat donné au Maire pour la mise en œuvre de cette opération.

 3) Don de 2 500 € à la commune

L’assemblée générale de l’Association Clos du Manoir a décidé de verser à la commune la somme de 2 500 € afin qu’elle investisse dans l’achat de 2 miroirs et de 2 tourniquets, dont 1 serait installé vers la passerelle du chemin de fer et l’autre dans le lotissement au passage près de l’école ;Le Conseil municipal, accepte le versement de ces 2 500 €. 

4) Vente des lits du R.A.M. de Tencin

Avec la création du R.A.M. de Tencin, installé dans les locaux de la Maison des Associations, la commune a acquis en 2012, 4 lits doubles d’un montant de 1 795.39 €.Le R.A.M. n’ayant plus l’utilité de ce matériel, et suite à la création d’une structure multi accueil à Villard-Bonnot nécessitant l’acquisition de literie. Ses représentants sont d’accord pour reprendre ce matériel au prix initial.Le Conseil municipal, valide cette vente au prix d’achat de ce matériel. 

5) Suppression de la régie bibliothèque

Compte tenu des petits montants encaissés, il serait souhaitable que les encaissements soient faits uniquement par chèque et fassent l’objet de titres de recettes comptables.Le Conseil municipal, valide la suppression de la régie de la bibliothèque.

 6) Création de postes de non titulaires

Les agents non titulaires en place, ont leur recrutement rattaché à un arrêté. Tous les postes relatifs à ces agents doivent faire l’objet d’une création. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation.Le Conseil municipal valide ces régularisations. 

7) Lettre de commande à l’entreprise MG TP

Mandat donné au Maire pour la signature de ce document concernant les travaux de remise en état des berges du Béal pour un montant de 22 808,98 € TTC 

8) Travaux électriques et France TélécomRue du Lavoir : enfouissement de 315 m linéaires de réseaux basse tension et France Télécom pour un montant estimatif de 159 119 € pour l’électricité et 41 469 € pour France Télécom.Rue du Clos : enfouissement de 164 m linéaires de réseaux basse tension et France Télécom pour un montant estimatif de 47 519 € pour l’électricité et 22 479 € pour France Télécom.RD 523 : enfouissement de 170 m linéaires de réseau basse tension et France Télécom pour un montant estimatif de 69 561 € pour l’électricité et 33 414 € pour France Télécom.Validation de ces opérations de travaux et autorisation donnée au Maire de signer les documents s’y rapportant.

9) Microcentrale

Le Conseil municipal, émet un avis favorable pour l’implantation et la poursuite des études de ce projet et mandate le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation. 

10) Divers

a)P.L.U. intercommunal

Le Conseil municipal, émet un avis défavorable à la prise de compétence de notre P.L.U. par l’intercommunalité. 

b) rapport d’activité de la Communauté de communes

Ce document édité au titre de la réalisation de l’année 2012 est à disposition des élus et des administrés. 

c) avenant au marché de travaux de l’entreprise VALENTI

Suite à une erreur de transcription, le montant réel de l’avenant est de 269,10 €, au lieu de 1 462,95 €. Le Conseil municipal valide ce nouveau document. 

d) conventions avec l’Agence de l’Eau

Autorisation donnée au Maire de signer ces conventions concernant la 4ème tranche des travaux d’eau et d’assainissement, notifiant deux subventions d’un montant respectif de 56 676 € et 56 135 €.  

e) Commission d’Appels d’Offres

Suite à sa démission, remplacement de Madame MENDEZ par Monsieur SPOLITINI.

 f) Mise aux normes des arrêts de bus

Deux quais sont à aménager aux normes handicap, la Communauté de communes est susceptible de participer à leur financement. Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes de subventions pour ces travaux. 

g) Réforme des rythmes scolaires

La commune pourra bénéficier de l’aide forfaitaire de 50 €/élève. Le temps périscolaire sera « standard ». L’organisation envisagée par le comité de pilotage qui prépare la rentrée 2014 serait la suivante : 8 h à 11 h 30 et 13 h 30 à 15 h 45 avec du périscolaire après. Reste à ajuster le mercredi. 

h) Nettoyage de la salle des fêtes

Il a été constaté à plusieurs reprises que la salle n’était pas propre. Rappel aux utilisateurs des règles à respecter pour le nettoyage.L’occupation par le centre aéré de la salle du R.A.M. et des vestiaires de la maison des associations n’étant pas prévue, leurs portes seront dorénavant fermées.Le nettoyage des vestiaires sera effectué après qu’ils aient été débarrassés.

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 19:59
 
 
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