***** ALERTE SÉCHERESSE en cours ! *****

Tencin - Isère (38)

Le site officiel de la commune

Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 24 Mars 2014 17:25

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2013

 

 

1. Tarifs des prestations communales

a. location des appartements pour 2014.

La progression autorisée en matière d’évolution des loyers est basée sur les indices de références établis par l’INSEE. Pour l’année 2014 l’augmentation est de 1,20%. 

b. location des garages pour 2014

Le même taux de 1,20% est appliqué pour ces locations. 

c. location de la salle des fêtes

Passage de 290 à 300 € par week-end. Les autres montants ne varient pas soit 75 €  pour une demie journée, 120 € un  jour en semaine, caution : 600 €, caution ménage : 100 €, droit de réservation : 60 €.

 d. prix du m3 d’eau et du m3 assaini

Maintien des tarifs 2013, soit 0,64 €/ m3 d’eau, 1,10 €/ m3 pour le forfait annuel et  1,10 €/m3 assaini. 

Adoption de l’ensemble des nouvelles propositions tarifaires.

 2. Virement de crédits dans le budget eau/assainissement

Régularisation du budget de fonctionnement du budget annexe 2013.  Majoration du compte 604 de +8 € et de diminution du compte 615 de -8 €.

Adoption de cette proposition.

 3. Virements de crédits dans le budget principal

Proposition d’adoption de mouvements budgétaires nécessaires pour réajuster le budget principal 2014 pour un montant total de 3 000 €.

Ces modifications, s’équilibrant ne modifient pas l’architecture initiale du budget.

Adoption de ces modifications.

 4. Lettre de commande à l’Association Effet du Bazar

Autorisation donnée au Maire de signer cette lettre de commande pour la réalisation de la fresque Calès sur le mur de l’espace culturel pour un montant de 17 500 €, en partie subventionnée par la Communauté de communes.

 5. Retrait de l’avenant relatif aux travaux du lot n° 9 pour l’extension du groupe scolaire

Suite au contrôle de légalité des services de la Préfecture, retrait de l’avenant concernant les bancs et casiers ne faisant pas partie du marché initial. 

6. Proposition d’entrée dans le capital de la SPL du SIERG

Ce syndicat ne pouvant pas nous desservir en eau, il apparaît donc peu utile de rentrer dans ce capital.

En conséquence, le Conseil municipal décide de ne pas entrer dans le capital de la SPL du SIERG. 

7. SÉDI : collecte de la redevance gaz pour occupation du domaine public

Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour le passage des canalisations et de transport de gaz, et demande au SÉDI  qui en assure la collecte de reverser la part revenant à la commune.

 8. Recrutement de contrats « Emplois d’avenir »

Décision de créer un contrat d’avenir à temps plein aux services techniques dès janvier 2014 et un contrat d’avenir à temps partiel dans les services administratifs, en avril 2014. 

9. Régime indemnitaire

a. Validation du principe d’une enveloppe globale de 20 000 € répartie à l’ensemble des agents et versée semestriellement.

b. Validation du principe de 45 jours d’absence cumulés entraînant le non versement  de la prime semestrielle pour les heures non travaillées.

c. Validation du principe de versement mensuel de l’indemnité d’administration et de technicité dont le montant se rapprochera au plus près de la masse financière d’heures supplémentaires perçues antérieurement.

 10 Divers

a. Convention avec la Communauté de communes pour la fourniture des repas de la cantine scolaire 2013-2014

Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la fourniture des repas à la cantine scolaire.

 b. Droit de place pour une rôtisserie.

Autorisation donnée au  commerçant ambulant « l’Ile aux poulets »  de stationner sur la commune le lundi soir pour un montant de droit de place s’élevant à 20 €/trimestre. 

c. Avenant au contrat avec la société Chenil service

Validation de l’avenant ouvrant désormais son intervention tous les jours de la semaine et 24 h/24, moyennant un coût de 0,85 € HT/habitant. 

d. Remplacement de la bibliothécaire 

Remplacement de la bibliothécaire en congé maternité du 17 décembre 2013, jusqu’au 15 juin 2014.

 e. Recensement

Recrutement de 4 agents chargés du recensement du 15 janvier au 16 février 2014.

 

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:04
 
 
Joomla 1.5 Templates by Joomlashack