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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 22 avril 2014 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 10 Juillet 2014 19:29

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

 

1)      Délégation du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire. Ces délégations facilitant et accélérant les opérations de gestion de la commune. Après délibération, le Maire sera chargé :

1 – d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2 – de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, pour des montants inférieurs à 100 €,

3 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4 – de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

5 – de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

9 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €.

10 – de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

11 – de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

12 – de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

13 – de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

14 – de signer la convention prévue par le 4°aliéna de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et de signer la convention prévue par le 3° alinéa de l’article l.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

15 – d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme,

16 – d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire précise que les points relatifs :

-          à la réalisation des emprunts, 

-          au droit de préemption qui peut survenir sur les zones U et AU qui doit faire l’objet d’un projet  sur ce qu’on souhaite préempter,

-          aux actions en justice,

-          au règlement des dommages dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux,

-          à la réalisation des lignes de trésorerie,

-          au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, etc.seront traités par le Conseil municipal au coup par coup en fonction des nécessités.

2)      Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis

-délégués titulaires : Messieurs SPOLITINI, SOMMARD, POUCHOT : liste élue à l’unanimité.

-délégués suppléants : Messieurs MARSEILLE, FOIS et Mme JOLY : liste élue à l’unanimité.

3)      Délégation de fonctions et de signature aux adjoints

Délégation donnée à Monsieur MARSEILLE, en matière de finances, Monsieur SPOLITINI, en matière de travaux, Madame CHAMBON en matière scolaire, Madame DENANS, en matière d’urbanisme.

4)      Constitution des commissions

Commission finances : MM MARSEILLE, FOIS, SOMMARD ;

Commission urbanisme/aménagement du territoire : Mme DENANS, MM FOIS, SOMMARD ;

Commission travaux : MM SPOLITINI, GROS, DULEY et Mme NUCCI.

Commission scolaire/sociale divisée en 2 sous commissions :

. Le scolaire : Mmes CHAMBON, MARTINEAU et TOURNEGROS ;

. Le social : Mmes ESTELA, JOLY, MARTINEAU, NUCCI, M. FOIS.

Commission logement : Mme ESTELA conseillère déléguée et Mme NUCCI.

Commission animation/communication : M. FOIS  conseiller délégué, MM DULEY, GROS et Mmes JOLY, MARTINEAU, TOURNEGROS.

Pour l’intercommunalité, le Maire sera le seul représentant de la commune, son suppléant est M.MARSEILLE.

5)      Délégués auprès de la Cour d’Appel

En cas d’absence du Maire. M. MARSEILLE, en tant que 1er adjoint sera le 2°délégué

6)      Composition du Centre Communal d’Action Sociale

Commission composée de 5 élus et de 5 personnes de l’extérieur. Sont candidats pour siéger au CCAS : Mmes CHAMBON, ESTELA, JOLY, NUCCI, M. MARSEILLE

7)      Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Au SIBRECSA : M. SPOLITINI et Mme NUCCI (délégués titulaires)

Au SIEC : MM SPOLITINI et GROS (délégués titulaires) et M. STEFANI (délégué suppléant)

Au SÉDI : M. MARSEILLE (délégué titulaire) et M. STEFANI (délégué suppléant)

Au Schéma directeur : Mme DENANS

Au Syndicat des Digues Supérieur Rive gauche : M. POUCHOT

Au syndicat des Digues de Tencin à Lancey : M. SOMMARD

À l’association Isère Drac Romanche : M. FOIS

8)      Détermination de l’indemnité des élus

L’indemnité des élus pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants est fixée mensuellement au maximum à 1 634,63 € pour le Maire et à 627,24 € pour les adjoints.  Il n’est pas prévu d’indemnités de fonction pour les conseillers municipaux, sauf s’ils ont une délégation. L’indemnité du Maire correspond à 43 % de  l’indice 1015 de la grille indiciaire de la fonction publique et celle des adjoints à 16,5 % de ce même indice.

Proposition que le Maire bénéficie d’une indemnité à hauteur de 30 % de l’indice 1015, les adjoints à hauteur de 12 % et les conseillers délégués à hauteur de 3,5 %.

9)      Droit à la formation des élus

Validation de la proposition d’inscrire 1 300 € au budget 2014.

10)   Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier municipal de la commune

Validation de l’attribution de cette indemnité.

11)   Travaux électriques et France Télécom

Mandat donné à la SÉDi pour la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes  électriques et France Télécom rues du Lavoir, du Clos et du Grésivaudan en liaison avec les travaux de voirie, eau et assainissement

12)   Budgets 2014

Le projet de budget primitif de fonctionnement s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 1 408 238 €.

Le projet de budget d’investissements s’équilibre en dépenses/recettes à  hauteur de 2 020 932 €.

Le projet de budget eau/assainissement s’équilibre en section d’investissement, en dépenses/recettes à hauteur de 855 012 € et en section d’exploitation à hauteur de 178 683 €.

Le projet de budget du CCAS s’équilibre en dépenses/recettes en fonctionnement à hauteur de 25 058 €. Il n’y a pas de section d’investissement.

13)   Affectation des résultats de fonctionnement 2013 dans les budgets primitifs 2014

Budget principal

 Excédent de 321 071,40 € ’affecté en section d’investissement pour épurer le déficit de 2013 à hauteur de 386 702,45 €.

Budget eau/assainissement

 Déficit de 6 162,78 €  réintégré dans le budget de fonctionnement 2014.

Budget CCAS

 Excédent de 14 434,75 €  repris dans le budget de fonction 2014 puisqu’il n’y a pas de section d’investissement.

 Adoption des affectations.

14)   Vote des taux d’imposition

Taux inchangés pour 2014 soit : 7,87 % pour la taxe d’habitation, 20,76 % pour la taxe sur le  foncier bâti et 52,15 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Adoption de ces taux.

15)   Lettre de commande au cabinet SERRA pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie/réseaux dans le cadre de la liaison routière entre la route d’Hurtières et l’allée du Roy

Autorisation donnée au Maire de signer la lettre de commande se rapportant à ces travaux.

16)   Lettre de commande à l’entreprise S.E.B. pour le déplacement des feux tricolores du carrefour RD30/RD523 et du panneau lumineux.

      Autorisation donnée au Maire de signer la lettre de commande se rapportant à ces travaux.

17)   Demande de subvention auprès du Conseil général  et de la DETR

Pour les travaux dans le secteur de Cruzilles, possibilité d’obtenir des subventions pour les aménagements de sécurité, avec la réalisation d’un cheminement piétons de 1,40 m et la création de 16 places de stationnement supplémentaires.

Mandat donné au Maire pour solliciter les subventions se rapportant à ces travaux.

18)   Motion de soutien à l’entreprise Ascométal de Le Cheylas

Information sur la situation de la société Ascométal placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre pour trouver un repreneur et proposition d’interpeller l’État afin que puisse être envisagé un plan industriel pour la sauvegarde de la production du site et des emplois qui y sont rattachés.

Proposition de la motion de soutien à l’entreprise Ascométal de Le Cheylas adoptée

 

Mise à jour le Lundi, 29 Septembre 2014 15:45
 
 
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