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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
    Ministère de l'économie et des finances. M. Michel Savin demande à M. le ministre de l'économie et des finances une interprétation de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur afin de savoir si les copropriétés qui en bénéficient pour...
  • Amendement N° 9 au texte N° 20182019-033 - Article 6 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à créer une période transitoire pour les communes et les EPCI qui se trouveraient suite à une révision du schéma département d’accueil des gens du voyage en situation de non-conformité. Pour cela, il laisserait trois années aux communes et EPCI pour s’adapter au schéma révisé sans être...
  • Amendement N° 4 au texte N° 20182019-033 - Article 1er (Sort indéfini)
    Cet amendement reprend une disposition du texte initial, par ailleurs déjà adoptée par le Sénat au moment de l’examen de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Son objectif est de soutenir les collectivités territoriales s’engageant pour la création d’espaces d’accueil en prenant en compte les aires permanentes...
  • Amendement N° 6 au texte N° 20182019-033 - Article 6 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à rétablir partiellement les dispositions de l’article 6 auparavant supprimées par l’Assemblée Nationale. Dans le cas d’une occupation illicite en réunion d’un terrain dans une commune en règle avec ses obligations en termes d’installation d’aires d’accueil pour les gens du voyage, cette mesure permettrait aux forces de...
  • Amendement N° 5 au texte N° 20182019-033 - Article 5 (Sort indéfini)
    Le présent amendement vise à rétablir partiellement l’article 5. Il comprendrait des mesures visant à renforcer la capacité des maires des communes répondant aux exigences de la loi à gérer les problématiques de stationnement illicite hors de aires prévues à cet effet. Il permettrait également d’apporter de garanties supplémentaires pour...
  • Amendement N° 8 au texte N° 20182019-033 - Article 6 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à créer une période transitoire pour les communes et les EPCI qui se trouveraient suite à une révision du schéma département d’accueil des gens du voyage en situation de non-conformité. Pour cela, il laisserait deux années aux communes et EPCI pour s’adapter au schéma révisé sans être...
  • Amendement N° 7 au texte N° 20182019-033 - Article 6 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à créer une période transitoire pour les communes et les EPCI qui se trouveraient suite à une révision du schéma département d’accueil des gens du voyage en situation de non-conformité. Pour cela, il laisserait un an aux communes et EPCI pour s’adapter au schéma révisé sans être...
  • Option sport au baccalauréat
    Ministère de l'éducation nationale. M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le futur format du baccalauréat en 2021. Dans un entretien paru le 30 septembre 2018 dans le Journal du dimanche, le ministre de l'éducation nationale a indiqué que « le latin et le grec seront...
  • Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 51 (Adopté)
    Cet amendement prévoit la réalisation de palpations systématiques des visiteurs, afin d’éviter l’introduction en prison d’objets ou substances illicites retrouvés trop fréquemment dans les cellules des détenus. Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est...
  • Amendement N° 65 3ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 51 (Adopté)
    Cet amendement organise « l’isolement électronique des détenus » dans leur cellule. Actuellement, l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communication (téléphone au moyen d’internet par exemple) relève d’actes réglementaires. Selon les auteurs de cet amendement, il convient de lui donner une base légale. Après l’article 51...
  • Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
    Michel Savin Bien sûr !
  • Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 12 (Rejeté)
    Afin d’encourager les parents séparés ou divorcés à organiser les conséquences de leur séparation à l’égard de leurs enfants de manière négociée et discutée, en amont de toute intervention judiciaire, le présent amendement propose d’étendre le schéma procédural du divorce par consentement mutuel contresigné par avocats, déposé au rang des...
  • Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
    SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2018 PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Noël CARDOUX, Michel VASPART, Jean-Claude LUCHE, Jean-Jacques...
  • Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 18 (Adopté)
    Il n’existe pas de dispositions législatives permettant au juge aux affaires familiales de statuer sur la jouissance du domicile en cas de séparation de parents non mariés. En effet, contrairement à ce qui existe dans la procédure de divorce, hors mariage, en l'état actuel des textes, le juge aux affaires...
  • Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 30 (Adopté)
    Mesdames, Messieurs, À l’origine, la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale a pour objectif de seconder les gendarmes dans leurs missions, en période estivale ou pour pallier une absence d’effectifs. Sa finalité a depuis évolué et, sous l’autorité de leur commandant d’unité, les réservistes effectuent à présent des missions en...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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