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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 14/02/2019
    Michel Savin On pourrait aussi parler du basket.
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 14/02/2019
    Michel Savin Madame Fourneyron, n'y a-t-il pas un risque à ce que l'Agence de contrôle internationale soit financée par ses propres clients, à savoir les fédérations ou les organisateurs ? L'AFLD devrait voir ses prérogatives augmenter, puisqu'elle sera dotée d'un pouvoir de sanctions. Comment s'organisent les autres pays ?...
  • Question orale du 12/02/2019 : Fonds pour le développement de la vie associative
    Michel Savin Vous parlez, monsieur le ministre, de priorité et de simplification. Mais, concrètement, vous ne m’avez donné aucun chiffre permettant de comparer ce qui était attribué aux associations en 2016 au titre de la réserve parlementaire et ce qui relève du FDVA. Les choix politiques de votre majorité...
  • Question orale du 12/02/2019 : Fonds pour le développement de la vie associative
    Michel Savin Monsieur le ministre, votre majorité à l’Assemblée nationale a supprimé en 2017 la dotation d’action parlementaire. Cette réserve parlementaire était fléchée à hauteur de 50 millions d’euros en 2016 vers les associations locales. Ainsi, ce sont 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations qui ont...
  • Question orale du 12/02/2019 : Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
    Michel Savin Bravo !
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 06/02/2019
    Michel Savin Comment le CSA peut-il intervenir pour lutter contre le piratage des diffusions des événements sportifs ? Ce piratage met en danger certaines filières sportives car les droits audiovisuels contribuent au financement du sport amateur.
  • Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Après l'article 61 quater (Adopté)
    Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’obligation de transparence et de traçabilité. Le commerce équitable...
  • Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 42 bis (Adopté)
    Depuis les années 1970, la priorité a été donnée à l'office européen des brevets (OEB) comme système à examen délivrant des titres de qualité portant leurs effets en France. Dans ce cadre, la France a défendu l'existence d'un brevet français dont la délivrance est conditionnée uniquement par la nouveauté, donc...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Croissance et transformation des entreprises
    Michel Savin En effet !
  • Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. MM. Chatillon, Retailleau, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Bories, Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize,...
  • Amendement N° 445 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 1er (Irrecevable)
    Le présent amendement a pour objet de simplifier les démarches des sociétés civiles agricoles, en leur permettant de réaliser des prestations de service, quel que soit leur statut social, dès lors que ces prestations s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et génèrent des recettes inférieures à 50% de...
  • Amendement N° 497 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 57 (Rejeté)
    La France a été l’un des premiers pays de l’OCDE à mettre en place une législation favorable à l’épargne salariale avec la publication, il y a 58 ans, de la première ordonnance sur la participation, permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur attribuant une partie de ses...
  • Amendement N° 451 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 57 bis (Irrecevable)
    Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre initiative législative, en date du 7 décembre dernier, instaurant une prime d’encouragement et de performance, partiellement reprise dans le cadre de la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales. En effet, par son article premier, la loi présentée par le Gouvernement permet...
  • Amendement N° 501 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 59 ter A (Rejeté)
    Les attributions gratuites d’actions existantes ne donnent pas lieu à augmentation du capital social puisque les actions remises aux bénéficiaires sont des actions existantes rachetées par la société. De telles attributions n’étant pas dilutives, une autorisation par une assemblée générale extraordinaire ne se justifie pas. Il est rappelé que, par...
  • Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 5 quater (Adopté)
    Il s’agit d’un amendement visant à simplifier la reprise d’entreprise. En effet, il est suggéré de permettre au repreneur de proposer un tutorat bénévole au cédant, ce dernier étant en mesure de transmettre son expérience professionnelle en tant que chef de l’entreprise cédée. Cette disposition s’adresse essentiellement aux repreneurs n’ayant...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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