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Tencin - Isère (38)

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Activité de Bernard SAUGEY, ancien sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Bernard SAUGEY, ancien sénateur LES-REP de l’Isère : 
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Bernard Saugey
  • Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Modification de l'ordre du jour
    Bernard Saugey Très bien !
  • Amendement N° 50 au texte N° 20162017-608 - Article additionnel avant chapitre ier (dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéli (Retiré)
    Le présent amendement a pour objet de fixer définitivement le montant de l’indemnité parlementaire en en gelant le niveau au 1er janvier 2020 et en prévoyant qu’elle n’évolue qu’avec l’inflation et non plus en fonction des évolutions du point d’indice de la fonction publique.L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958...
  • Amendement N° 51 au texte N° 20162017-608 - Article additionnel avant chapitre ier (dispositions relatives aux conditions d'éligibilité et inéli (Retiré)
    Le présent amendement a pour objet de fixer définitivement le montant de l’indemnité parlementaire en en gelant le niveau au 1er janvier 2022 et en prévoyant qu’elle n’évolue qu’avec l’inflation et non plus en fonction des évolutions du point d’indice de la fonction publique.L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958...
  • Amendement N° 159 au texte N° 20162017-609 - Article 7 (Tombe)
    L’étude d’impact de l’article 7 indique que « l’objectif poursuivi du remplacement de l'indemnité représentative de frais de mandat par le remboursement des frais de mandat aux frais réels est la moralisation de la vie publique et la probité des responsables politiques » et précise que « les assemblées seront...
  • Amendement N° COM-121 rectifié au texte N° 20162017-581 - Article 7 (Satisfait)
    L’étude d’impact de l’article 7 indique que « l’objectif poursuivi du remplacement de l'indemnité représentative de frais de mandat par le remboursement des frais de mandat aux frais réels est la moralisation de la vie publique et la probité des responsables politiques » et précise que « les assemblées seront...
  • Amendement N° COM-90 rectifié au texte N° 20162017-580 - Division additionnelle avant chapitre ier (Rejeté)
    Le présent amendement a pour objet de fixer définitivement le montant de l’indemnité parlementaire en en gelant le niveau au 1er janvier 2018 et en prévoyant qu’elle n’évolue qu’avec l’inflation et non plus en fonction des évolutions du point d’indice de la fonction publique.L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958...
  • Amendement N° COM-122 au texte N° 20162017-581 - Article additionnel après article 7 (Adopté)
    Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, à l'automne 2016, l'Assemblée nationale a introduit par un amendement à ce texte une modification de l'article 80 undeciesdu code général des impôts1(*), afin d'assujettir à l'impôt sur le revenu les indemnités de fonction perçues par les parlementaires.La...
  • Proposition de loi N° 573 (2016-2017) relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières
    SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2017 PROPOSITION DE LOI relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières, PRÉSENTÉE Par MM. Bernard SAUGEY, Jean-Léonce DUPONT et...
  • Dispositif Bloctel
    Secrétariat d'État, auprès du Ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. M. Bernard Saugey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation...
  • Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article additionnel après article 19 (Retiré)
    Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à prendre en compte dans le document d’orientation et d’objectif d’un PLU, lors de son élaboration, les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. En effet ceux-ci indiquent les voies par lesquelles sont extraits les bois lors de l’exploitation des massifs...
  • Amendement N° 233 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 6 (Adopté)
    Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des Communes forestières.Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité...
  • Amendement N° 239 au texte N° 20162017-192 - Article 16 (Rejeté)
    Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. En détruisant leurs troupeaux, le loup contraint de nombreux éleveurs à cesser leur activité, avec les répercussions économiques que cela implique sur ces territoires déjà économiquement fragilisés.L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales permet...
  • Amendement N° 232 au texte N° 20162017-192 - Article additionnel après article 3 (Tombe)
    Cet amendement vise à consacrer dans la loi montagne l’adaptation des seuils de population pour les intercommunalités de montagne, afin de garantir la libre volonté des communes en matière de coopération intercommunale.La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la république a fixé un...
  • Amendement N° 237 au texte N° 20162017-192 - Article 9 (Rejeté)
    Cet amendement consiste à intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne.Actuellement, le déploiement du Très Haut Débit s’opère à partir des grandes villes, déjà équipées du très haut débit, pour...
  • Amendement N° 234 au texte N° 20162017-192 - Article 6 (Adopté)
    Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.En effet, les politiques forestières mises en œuvre...
  • Mise à jour le Vendredi, 06 Octobre 2017 17:51
     
     
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