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Tencin - Isère (38)

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Activité de Jacques CHIRON, ancien sénateur SOC de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Jacques CHIRON, ancien sénateur SOC de l’Isère : 
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Jacques Chiron
  • Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 9 (Rejeté)
    Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Supprimer cet article. M....
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 31/05/2017
    Jacques Chiron Je souhaite revenir sur l'entretien des bâtiments publics. Nous avons voté il y a trois ans un texte obligeant les immeubles privés à prévoir des provisions pour...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 29/03/2017
    Jacques Chiron Le discours des représentants de l'économie classique a considérablement changé depuis deux ans : les représentants des hôteliers, qui nous avaient fortement interpellés à l'époque, nous ont...
  • Proposition de loi N° 482 (2016-2017) relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative
    SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2017 PROPOSITION DE LOI relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative, PRÉSENTÉE Par MM. Albéric...
  • Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
    SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2017 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) relatif à l'adaptation de la...
  • Amendement N° 3 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
    Amendement de précisionLa Société publique locale d’aménagement (Spla) d’intérêt national (Spla-IN) doit garantir une participation réelle et significative de la ou des collectivités locales dont l’aménagement est une compétence centrale...
  • Amendement N° 2 au texte N° 20162017-315 - Article 33 bis (Tombe)
    Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les...
  • Amendement N° 1 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
    Amendement de précisionLa Société publique locale d’aménagement (Spla) d’intérêt national (Spla-IN) doit avoir vocation à traiter des opérations d’aménagement intéressant simultanément l’Etat et au moins une collectivité territoriale ou un...
  • Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2017
    Jacques Chiron Vous recommandez « une ressource propre basée sur la TVA, sous une forme réformée remplaçant le système existant » et « une ressource propre basée sur l'impôt...
  • Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Satisfait)
    Amendement de précisionLa Société publique locale d’aménagement (Spla) d’intérêt national (Spla-IN) doit garantir une participation réelle et significative de la ou des collectivités locales dont l’aménagement est une compétence centrale...
  • Mise à jour le Vendredi, 06 Octobre 2017 17:51
     
     
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