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Tencin - Isère (38)

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Activité de André VALLINI, sénateur PS de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

Activité d'André VALLINI, sénateur PS de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de André Vallini
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Intervention le 31/01/2018
    André Vallini Madame Dazi-Héni, vous avez estimé que le blocus du Qatar était en réalité coûteux pour l'Arabie saoudite. Faut-il en conclure que l'Arabie saoudite se trouve dans une situation économique plus défavorable que celle du Qatar ? Monsieur Blin, peut-on, selon vous, attribuer l'activisme du prince héritier saoudien...
  • Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Rejeté)
    Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales. Ainsi, il convient de préciser que l’extension ne pourra avoir lieu que dans les hameaux existants et qu’elle ne sera pas envisageable dans les zones comportant trop...
  • Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 4 (Rejeté)
    Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte (ZMTC) dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n'a pas été retenue dans la rédaction actuelle de cet article. En effet, lors de l'examen de la proposition...
  • Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Adopté)
    Cet amendement vise à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale. La rédaction actuelle semble trop large en permettant toute forme d’extension dès lors qu’elle serait liée à une activité agricole, forestière ou marine....
  • Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Rejeté)
    Cet amendement vise à supprimer la dérogation à la loi littoral que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CDNPS, il semble...
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
    André Vallini Monsieur le directeur, les observateurs et les commentateurs ont estimé que le pape, lors de sa dernière visite en Birmanie, avait été très prudent s'agissant de la situation des Rohingyas. Partagez-vous cette opinion ? Comment l'expliquez-vous ?
  • Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 28 septies (Adopté)
    Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5, 5 à 7%, puis...
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
    André Vallini La situation est encore plus complexe que lorsque de Gaulle évoquait « l'Orient compliqué ». Votre présentation du Kurdistan syrien était très intéressante, mais vous avez évoqué très rapidement le Kurdistan irakien. Comment voyez-vous ce territoire, après le référendum largement gagné par M. Barzani, qui a démissionné...
  • Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    André Vallini Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d’emblée me montrer très honnête : l’aide publique au développement française n’est pas à la hauteur, et ce depuis longtemps. Elle n’a même cessé de baisser de 2010 à 2016, jusqu’au rebond...
  • Amendement N° II-396 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
    L’Alliance française, fondation reconnue d’utilité publique dont la mission est de promouvoir la langue et la culture française à l’international, est actuellement en grande difficulté. Conscient de cette situation, le précédent gouvernement s’était engagé en avril dernier à verser une dotation de 1, 5 millions d’€ afin de conjurer la...
  • Amendement N° II-362 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
    Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (action 05 « AEFE » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence) afin de compenser les effets de la régulation budgétaire intervenue durant l’été...
  • Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
    Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques : 50 % de ses recettes sont aujourd’hui allouées à ces enjeux. Cette...
  • Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2018, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, TOME II ACTION EXTÉRIEURE DE...
  • Amendement N° I-574 au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
    L’article 15 du projet de loi de finances pour 2018 vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) en abrogeant l’article 62 de la loi de finances pour 2017. Or, cet article 62, adopté lors de la loi de finances précédente, prévoit d’intégrer dans l’assiette de...
  • Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, PRÉSENTÉE Par Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Xavier IACOVELLI, Bernard JOMIER, David ASSOULINE, Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, M....
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:50
     
     
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