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Tencin - Isère (38)

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Activité de André VALLINI, sénateur PS de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

Activité d'André VALLINI, sénateur PS de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de André Vallini
  • Amendement N° 127 2ème rectif. au texte N° 20172018-553 - Article 9 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Iacovelli, Mmes Monier, Lepage, Tocqueville, MM. Houllegatte, Devinaz, Courteau, Mme Perol-Dumont, MM. Sueur, Vallini, Duran, Daudigny, Mmes Espagnac, Meunier, Préville, Conway-Mouret, Sylvie Robert, MM. Temal, Antiste, Lalande, Martial Bourquin, Tissot, Mme Lienemann http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/553/Amdt_127.html
  • Amendement N° 412 3ème rectif. au texte N° 20172018-553 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
    Cette proposition d'article additionnel souscrit aux recommandations portées par le HCE. Il s'agit d'élargir la notion de persécutions liées au genre, non seulement au titre de l’appartenance à un groupe social, mais au titre des opinions et actions politiques menées par des femmes et des hommes militant dans leur pays...
  • Amendement N° 411 3ème rectif. au texte N° 20172018-553 - Article 5 (Rejeté)
    Dans la droite ligne de la stratégie genre et développement mise en oeuvre par la France depuis 2013, de l’intégration d’objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes à la politique française de développement et suivant les recommandations formulées par le HCE dans le Rapport relatif à la Situation des...
  • Commission d'enquête mutations Haute fonction publique - Intervention le 14/06/2018
    André Vallini Les sensibilisiez-vous aux cadeaux, repas et autres voyages ?
  • Commission d'enquête mutations Haute fonction publique - Intervention le 14/06/2018
    André Vallini Vous interdisez-vous de repartir un jour dans le secteur privé ? Pensez-vous, par ailleurs, qu'il faille prévoir un délai d'un an ou de cinq ans au-delà duquel il ne serait plus possible de réintégrer la fonction publique ?
  • Amendement N° 29 au texte N° 20172018-549 - Article 29 (Retiré)
    L'article 29 de la ppl prévoyait que les sociétés d'investissement immobiliers côtées (SIIC) investissent davantage dans les centres-villes en difficulté pour continuer de bénéficier de leurs avantages fiscaux. La commission des finances a supprimé cet article. Cet amendement propose de rétablir cet article qui a notamment pour objectif de conditionner...
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Intervention le 06/06/2018
    André Vallini La presse italienne, en amont de la rencontre à Paris du 29 mai 2018, a rapporté le mécontentement du gouvernement italien et de la classe politique italienne plus largement, pour ne pas avoir été suffisamment associé par la France à cette initiative. Pourriez-vous nous éclairer sur la...
  • Proposition de loi N° 530 (2017-2018) relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique, PRÉSENTÉE Par MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ, Mme Hélène CONWAY-MOURET,...
  • Proposition de loi N° 531 (2017-2018) organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs, PRÉSENTÉE...
  • Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 mai 2018 PROPOSITION DE LOI visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, PRÉSENTÉE Par Mme Françoise GATEL, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Michèle VULLIEN, M. Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie VERMEILLET, Sonia de...
  • Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
    Les parents militaires ont de grandes difficultés à trouver un mode de garde adapté aux exigences de leur profession. Ce souci quotidien s’accroit encore pour les familles monoparentales et pendant l’absence du conjoint. Les horaires atypiques et les absences liées aux missions des parents militaires engendrent des difficultés pour la...
  • Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 17 (Adopté)
    Cet amendement portant sur l’Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l’ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l’étranger, de pouvoir demander à accomplir le service militaire volontaire. Ce dispositif, visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ne saurait bénéficier qu’aux jeunes français résidant...
  • Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
    Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant...
  • Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 36 (Rejeté)
    Au delà de la volonté témoignée dans le rapport annexé quant à l’importance de la cellule Thémis et de la politique de tolérance zéro menée par le ministère des armées envers tous les cas de harcèlements, de discriminations et de violences à caractère sexuel ou sexiste, il est important d’inscrire...
  • Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
    Le ministère des armées considère la prévention des faits de harcèlement sexiste et sexuel, et contre toutes les discriminations et violences sexuelles (HDV.S) comme une priorité. La cellule Thémis, indépendante des hiérarchies, travaille en liaison avec les inspecteurs généraux des armées. Elle est tenue à l’obligation de discrétion et de...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:50
     
     
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