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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 10/10/2018
    Guillaume Gontard Ce rapport est à la fois alarmant et incontestable. Ses objectifs sont réalistes. Sur l'extraction carbone, l'agriculture avait un vrai rôle à jouer, comme l'illustre le programme « 4 pour 1 000 ». Il est vrai que la dernière loi portant sur l'agriculture et l'alimentation n'a guère...
  • Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 52 quater (Sort indéfini)
    Cet article sous-entend que certains justiciables feraient la demande de l’aide juridictionnelle alors que leurs ressources seraient satisfaisantes pour se payer les services d’un avocat par leurs propres moyens. Pour répondre à cette chasse aux « profiteurs » il s’agirait de récupérer les informations nécessaires pour juger du bien-fondé des...
  • Proposition de loi N° 20 (2018-2019) relative à la reconnaissance sociale des aidants
    SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 octobre 2018 PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance sociale des aidants, PRÉSENTÉE Par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY,...
  • Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 33 (Rejeté)
    Il s’agit de renforcer le contradictoire dans le cadre de l’enquête préliminaire en améliorant l’accès au dossier pendant la garde à vue, pour le gardé à vue comme pour l’avocat. Cet amendement vise tout d’abord à renforcer les droits de la défense dans l’enquête préliminaire en imposant au parquet l’obligation...
  • Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 13 (Rejeté)
    Cet article met en place une procédure exclusivement écrite pour jugés certains litiges, dès lors que les parties seraient en accord, ceux-ci pourraient alors être jugés sans audience. Le règlement de litiges inférieurs à un certain montant (qui sera fixé par décret) se fera également sans audience et par le...
  • Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 27 (Rejeté)
    Cet article étend le recours à la géolocalisation et aux interceptions par voie de communications électroniques comme c’est déjà le cas en matière de criminalité et de délinquance organisées. Et ce lors d’enquêtes préliminaires et de flagrance sur les crimes et délits punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement. Il s’agit...
  • Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 32 (Retiré)
    Cet amendement vise à prévoir la présence d’un avocat lors d’une perquisition. Si le code de procédure pénale ne l’interdit pas, il ne prévoit pas non plus l’assistance de l’avocat pendant une perquisition pénale, contrairement aux cas de visites domiciliaires. Il s’agit de mettre fin à cette absence de statut...
  • Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 28 (Rejeté)
    Cet article étend le recours à l’enquête sous pseudonyme tel qu’il existe en matière de criminalité et de délinquance organisées lors d’enquêtes sur tous les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ces dispositions portent une atteinte d’une exceptionnelle gravité aux libertés fondamentales et devraient continuer à être réservées aux...
  • Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 37 (Rejeté)
    La nouvelle rédaction de l’article L. 341-1 alinéa 2 du code de santé publique instaure la création d’une amende forfaitaire délictuelle au délit d’usage de stupéfiants. Cette mesure doit être considérée comme répressive et contraire aux objectifs de prévention en matière des politiques publiques concernant les stupéfiants. Ce dispositif, en...
  • Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 29 (Rejeté)
    Cet article a pour objet d’unifier le régime juridique applicable aux techniques spéciales d’enquête de sonorisation, de captation d’images, de recueil des données techniques de connexion et de captation de données informatiques. Il ouvre également la possibilité de recourir à ces techniques spéciales d’enquête pour les crimes, et plus seulement...
  • Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 51 (Sort indéfini)
    Cet article s’inscrit dans une logique favorisant la construction d’établissements pénitentiaires, avec la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation d’extrême urgence pour obtenir des terrains identifiés en vue de construire de nouvelles prisons. La logique de décroissance carcérale dans laquelle s’inscrivent les auteurs de cet amendement ne trouve pas de...
  • Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 45 (Sort indéfini)
    Il s’agit de revenir sur la suppression du caractère systématique de l’aménagement des peines comprises entre un an et deux ans. Cette réforme va à l’encontre de plus de 15 ans d’évolution de la législation, renforcée sous toutes majorités confondues, en faveur de la prévention de la récidive et de...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 03/10/2018
    Guillaume Gontard Avec l'ouverture à la concurrence de certains barrages, ne craignez-vous pas que la continuité des partages de données en souffre ? Or, il en va de la sécurité de ces installations.
  • Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Pastoralisme
    Guillaume Gontard Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes. Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les...
  • Mission d'information Développement de l'herboristerie - Intervention le 25/09/2018
    Guillaume Gontard J'ai été heureux de participer à ce travail qui répond à une véritable attente. Je viens d'un territoire de montagne : cette filière est prometteuse. Deux personnes peuvent vivre sur moins de cinq hectares. Les propositions qui vont vers plus de qualité ne peuvent qu'être approuvées. La...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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