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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
    Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modalités de financements du tunnel transfrontalier communément appelé « Lyon-Turin ». À l'heure où,...
  • Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
    Ministère de la transition écologique et solidaire. M. Guillaume Gontard expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, les difficultés de certains fonctionnaires à acquérir des titres et à participer aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable de type « centrales villageoises...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 13/02/2019
    Guillaume Gontard L'évolution des pratiques de déplacements - voies de bus, covoiturage, barrières de péage à paiement différencié - nécessite que l'État, en lien avec les collectivités, puisse agir, notamment sur le réseau payant. Est-il possible de négocier avec les concessionnaires d'autoroutes ? Des discussions sont-elles en cours ?...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 13/02/2019
    Guillaume Gontard Je partage le diagnostic qui est fait. L'exemple d'Aurillac est parlant. En revanche, je doute de l'efficacité de ce texte pour répondre aux défis du désenclavement. De plus, cette proposition de loi ne mentionne ni le ferroviaire, ni les services publics. Ce texte passe après une...
  • Question orale du 12/02/2019 : Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
    Guillaume Gontard Vous n’avez pas du tout répondu à ma question, madame la secrétaire d’État. Je parlais de la contribution climat-énergie. À la suite des derniers propos tenus par M. François de Rugy, je souhaitais savoir comment cette contribution allait être fléchée vers les collectivités. Vous le savez, ce...
  • Question orale du 12/02/2019 : Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
    Guillaume Gontard Madame la secrétaire d’État, compte tenu de l’actualité des derniers mois – je pense aux « gilets jaunes » –, ma question a évolué par rapport à la version que j’avais initialement déposée le 22 novembre dernier. Je n’évoquerai finalement ici que la contribution climat-énergie, la CCE....
  • Amendement N° 48 au texte N° 20182019-288 - Article 13 (Retiré)
    Cet article met en place une procédure exclusivement écrite pour jugés certains litiges, dès lors que les parties seraient en accord, ceux-ci pourraient alors être jugés sans audience. Le règlement de litiges inférieurs à un certain montant (qui sera fixé par décret) se fera également sans audience et par le...
  • Amendement N° 56 au texte N° 20182019-288 - Après l'article 32 (Rejeté)
    Cet amendement vise à prévoir la présence d’un avocat lors d’une perquisition. Si le code de procédure pénale ne l’interdit pas, il ne prévoit pas non plus l’assistance de l’avocat pendant une perquisition pénale, contrairement aux cas de visites domiciliaires. Il s’agit de mettre fin à cette absence de statut...
  • Amendement N° 51 au texte N° 20182019-288 - Article 27 (Rejeté)
    Cet article étend, en dépit des aménagements intégrés par la majorité sénatoriale, le recours à la géolocalisation et aux interceptions par voie de communications électroniques comme c’est déjà le cas en matière de criminalité et de délinquance organisées. Et ce lors d’enquêtes préliminaires et de flagrance sur les crimes et...
  • Amendement N° 64 au texte N° 20182019-288 - Article 45 (Rejeté)
    Il s’agit de revenir sur la suppression du caractère systématique de l’aménagement des peines comprises entre un an et deux ans. Cette réforme va à l’encontre de plus de 15 ans d’évolution de la législation, renforcée sous toutes majorités confondues, en faveur de la prévention de la récidive et de...
  • Amendement N° 52 au texte N° 20182019-288 - Article 28 (Rejeté)
    Cet article étend le recours à l’enquête sous pseudonyme tel qu’il existe en matière de criminalité et de délinquance organisées lors d’enquêtes sur tous les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ces dispositions portent une atteinte d’une exceptionnelle gravité aux libertés fondamentales et devraient continuer à être réservées aux...
  • Amendement N° 58 au texte N° 20182019-288 - Article 37 (Rejeté)
    La nouvelle rédaction de l’article L. 341-1 alinéa 2 du code de santé publique instaure la création d’une amende forfaitaire délictuelle au délit d’usage de stupéfiants. Cette mesure doit être considérée comme répressive et contraire aux objectifs de prévention en matière de politiques publiques concernant les stupéfiants. Ce dispositif, en...
  • Amendement N° 53 au texte N° 20182019-288 - Article 29 (Rejeté)
    Cet article a pour objet d’unifier le régime juridique applicable aux techniques spéciales d’enquête de sonorisation, de captation d’images, de recueil des données techniques de connexion et de captation de données informatiques. Il ouvre également la possibilité de recourir à ces techniques spéciales d’enquête pour les crimes, et plus seulement...
  • Mission d'information sur la gestion des risques climatiques - Intervention le 06/02/2019
    Guillaume Gontard Depuis un ou deux ans, nous avons concrètement vu que le lac d'Annecy s'est vidé tout comme d'autres lacs à côté. Des glaciers disparaissent. Un autre indicateur le prouve : on produit moins d'électricité d'origine renouvelable en 2017 malgré les augmentations en énergie solaire car la production...
  • Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Croissance et transformation des entreprises
    Guillaume Gontard En effet !
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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