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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Question orale du 05/12/2017 : Aide au maintien de l'agriculture biologique
    Guillaume Gontard Or, pour ce type d’agriculture, le soutien doit être beaucoup plus long.Ensuite, vous fléchez les aides sur les régions, ce qui risque d’entraîner une vraie distorsion entre elles, car certaines ne souhaiteront pas ou ne pourront pas abonder les crédits et se substituer à l’État.S’agissant de l’agriculture...
  • Question orale du 05/12/2017 : Aide au maintien de l'agriculture biologique
    Guillaume Gontard Je suis d’accord sur le constat que vous faites au début de votre intervention, monsieur le ministre. Permettez-moi en revanche d’émettre quelques doutes sur votre développement, puisque vous confirmez que les aides sont bien attribuées sur une durée de cinq ans.
  • Question orale du 05/12/2017 : Aide au maintien de l'agriculture biologique
    Guillaume Gontard Monsieur le ministre, vous annonciez le 20 septembre dernier la fin des aides au maintien de l’agriculture biologique, précisant qu’il revenait désormais « au marché de soutenir le maintien à ce type d’agriculture. Nous aurions pu croire à une annonce du porte-parole de la FNSEA !C’est un...
  • Amendement N° II-449 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Retiré)
    Malgré la revalorisation de la retraite du combattant qui sera porté à 748 euros, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’un contentieux non négligeable demeure à l’égard des droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. Au premier rang de ce contentieux demeure le retard de la...
  • Amendement N° II-447 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Rejeté)
    De nombreuses inquiétudes résiduelles subsistent dans l’application du droit à la reconnaissance dont bénéficient les anciens combattants et leurs ayant droits. A la veille de cette année de commémoration, les associations réclament la réunion d’une commission tripartite réunissant le gouvernement, les parlementaires et les associations concernées afin de régler les...
  • Amendement N° II-445 au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Tombe)
    C’est une promesse, écrite en toute lettre par le candidat devenu Président de la république. Dans un courrier du 25 avril 2017 il s’adressait aux associations d’anciens combattants et s’engageait : « Je suis favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3...
  • Amendement N° II-448 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après l'article 69 (Irrecevable)
    Depuis plusieurs dizaines d’années, la plupart des associations d’anciens combattants demande, comme cela a été fait pour les conflits antérieurs, l’application du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants ayant participé à la guerre d’Algérie, du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1962.Cette demande a souvent été...
  • Amendement N° II-446 au texte N° 20172018-107 - Article 29 état b (Adopté)
    Le présent amendement vise à renforcer de 4 787 486 d’euros les possibilités d’intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir...
  • Amendement N° II-450 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Irrecevable)
    Malgré la revalorisation de la retraite du combattant qui sera porté à 748 euros, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’un contentieux non négligeable demeure à l’égard des droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. Au premier rang de ce contentieux demeure le retard de la...
  • Amendement N° II-451 au texte N° 20172018-107 - Article additionnel après article 51 (Retiré)
    De nombreuses iniquités résiduelles subsistent dans l'application du droit à la reconnaissance dont bénéficient les anciens combattants et leurs ayants droits. A la veille de cette année de commémoration, les associations réclament la réunion d'une commission tripartite réunissant le gouvernement, les parlementaires et les associations concernées afin de régler les...
  • Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    Guillaume Gontard Nous souhaitons la réalisation d’un rapport sur l’adéquation des moyens et des missions de l’Agence française pour la biodiversité.En effet, au moment de sa création, 225 millions d’euros étaient annoncés pour faire fonctionner cette agence, dont 150 millions provenaient déjà des agences de l’eau. Devaient s’y ajouter...
  • Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    Guillaume Gontard Oui, je le maintiens, monsieur le président.
  • Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    Guillaume Gontard Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel.Année après année, les ressources des agences de l’eau sont considérées comme une variable d’ajustement du budget général. « Plafond mordant », prélèvement sur le fonds de roulement, financement des autres agences de l’État… À force de ponctions, les agences...
  • Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    Guillaume Gontard Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau.Les agences de l’eau sont doublement touchées.Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de...
  • Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Loi de finances pour 2018
    Guillaume Gontard Le groupe CRCE soutiendra ces amendements.Sur les programmes TEPOS ou TEPCV, les collectivités ont vraiment besoin de visibilité.J’entends bien qu’on leur accorde 75 millions d’euros pour l’année prochaine, mais, pour se lancer dans des programmes de rénovation thermique, il faut voir à plus long terme. C’est aussi...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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