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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2017
    Guillaume Gontard Le projet de fusion nous inquiète particulièrement. On nous présente la constitution d'un champion européen à l'image d'Airbus. Loin du consortium européen qui y avait donné naissance, le projet actuel ressemble davantage au rachat d'une entreprise en difficulté par son principal concurrent.Les garanties de préservation de l'emploi...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard À l’issue de ces débats, les craintes que nous avions formulées lors de la discussion générale n’ont pas été levées, sur aucune des deux ordonnances.La première créera ainsi un droit quasi fictif à la participation pour nos concitoyens, très éloigné des attentes exprimées. Nous sommes donc sceptiques...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Avec cet amendement, nous voulons aller plus loin que ce que dispose le code de l’environnement dans sa version issue des ordonnances du 3 août 2016.En effet, si nous pouvons considérer comme une avancée significative le fait de soumettre à enquête publique les concessions d’utilisation du domaine...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Par cet amendement, nous souhaitons pointer les contradictions entre le discours et le contenu réel de ces ordonnances.En effet, loin de la volonté exprimée en préambule d’améliorer la concertation et l’implication citoyennes dans la prise de décision pour les plans, programmes et projets ayant une incidence sur...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Cet amendement, qui a déjà été présenté à l’Assemblée nationale par les députés des groupes GDR et France insoumise, vise à créer une « clause-filet ».Il s’appuie sur une jurisprudence bien établie de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle indique que la marge d’appréciation laissée...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Par cet amendement, nous proposons de rendre plus efficace le droit d’initiative citoyenne créé par l’ordonnance du 3 août 2016.Ce droit est lourd à mettre en œuvre, car il doit fédérer un nombre de résidents dans le périmètre de la déclaration d’intention égal à 20 % de...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la notion même de « participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ». En effet, selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, charte ayant acquis valeur constitutionnelle, « toute personne a le droit, dans les...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : évaluation environnementale
    Guillaume Gontard Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par quelques mots de méthode.On ne peut pas se satisfaire des conditions d’examen de ce projet de loi. Les délais laissés aux parlementaires sont très resserrés.La commission s’est réunie pour sa constitution jeudi dernier...
  • Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20172018-009 - Article additionnel après article 3 (Rejeté)
    Selon la Convention d’Aarhus, l’accès à l’information est un pilier essentiel de la démocratie environnementale. L’article 7 précise que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à...
  • Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20172018-009 - Article additionnel après article 3 (Rejeté)
    Selon la Convention d’Aarhus, l’accès à l’information est un pilier essentiel de la démocratie environnementale. L’article 7 précise que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à...
  • Amendement N° 4 au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement considèrent que le respect du secret industriel et commercial reconnu au présent article comme limite au principe de participation du public est une atteinte trop importante à un droit constitutionnellement reconnu par la charte de l’environnement dans son article 7. Après l’alinéa 1Insérer un alinéa...
  • Amendement N° 5 au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/9/Amdt_5.html
  • Amendement N° 9 au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Rejeté)
    La Cour de justice de l’union européenne, dans une jurisprudence bien établie, indique que la marge d’appréciation laissée aux États membres pour fixer des seuils trouve sa limite dans l’obligation qu’un projet fasse l’objet d’une étude d’impact dès lors qu’il est susceptible d’incidences notables sur l’environnement et, qu’en outre, la...
  • Amendement N° 6 au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement souhaitent limiter les pouvoirs d’appréciation confiés au préfet dans le cadre du nouveau droit d’initiative citoyenne. En effet, ils estiment que si les critères fixés par le présent article en matière de demandeurs et de représentation géographique sont remplis, alors le préfet doit organiser de...
  • Amendement N° 8 au texte N° 20172018-009 - Article 4 (Rejeté)
    Il convient par cet amendement de soumettre l’octroi de permis exclusifs de recherches de mines sur le domaine public maritime à une enquête publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et même si des évolutions législatives sont attendues en la matière, il convient dans l’attente, de soumettre ces permis exclusifs...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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