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Tencin - Isère (38)

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Activité de Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Frédérique Puissat
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2018
    Frédérique Puissat Pour ma part, dans le département de l'Isère, j'ai vraiment vu l'assemblée changer. Cette parité m'a apporté un éclairage nouveau.
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2018
    Frédérique Puissat Nous pourrions peut-être nous interroger, lors de cet échange, sur ce que nous a apporté le fait d'avoir des assemblées paritaires. C'est le cas maintenant dans les assemblées départementales : qu'est-ce qui y a changé du fait de la parité ? Des combats ont été gagnés :...
  • Amendement N° 175 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Sort indéfini)
    Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par rapport à la procédure APB (24 vœux). Les conséquences concrètes d'un tel choix ne semblent cependant...
  • Amendement N° 177 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Sort indéfini)
    Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret dans un souci de...
  • Amendement N° 160 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Sort indéfini)
    Le présent amendement entend contribuer à la réussite de la réforme sur les conditions d’admission dans le premier cycle de l’enseignement supérieur en assurant la prise en compte de la totalité de l’offre de formation dispensée au sein des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt...
  • Amendement N° 173 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Sort indéfini)
    Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er. Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % des étudiants parviennent à obtenir leur licence en trois ans et...
  • Amendement N° 176 au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 ter (Sort indéfini)
    En vertu de l'article L.612-1 du code de l'éducation, les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures sont aujourd'hui tenus d'élaborer et communiquer des statistiques sur la réussite de leurs étudiants aux examens et aux diplômes, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle. Les débouchés...
  • Amendement N° 174 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Sort indéfini)
    Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut considérer que son profil correspondrait mieux à une formation que celui-ci n'a pas choisie et qui est dispensée dans son établissement. Cet amendement vise à lui reconnaître la faculté de faire cette proposition au candidat, ce...
  • Amendement N° 178 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Sort indéfini)
    Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de...
  • Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
    Avec 279 500 étudiants étrangers, la France est le troisième pays d’accueil après les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les trois-quarts d'entre eux étudient à l’université. Cela représente un coût pour l’État de 3 milliards d'euros. Les budgets des universités sont soumis actuellement à de fortes contraintes. Augmenter les droits d'inscription...
  • Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
    Cet article propose est fondé sur un besoin réel identifié par les professionnels et par les élus, résultant d’un manque substantiel de capacités d’hébergement pour les travailleurs saisonniers. Ce besoin est particulièrement prégnant sur des territoires pour lequel les emplois saisonniers représentent une grande part des emplois agricoles. Cet article...
  • Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Retiré)
    L'objet du présent amendement est de créer une solidarité financière et fiscale entre les communes littorales, dont le développement économique est impacté par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et les communes rétro-littorales, qui peuvent bénéficier...
  • Amendement N° 69 7ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Après l'article 10 (Adopté)
    Cet amendement a pour objectif de simplifier la procédure administrative de saisine de l’inspecteur du travail pour mettre fin au contrat à durée déterminée (CDD) d’un salarié détenteur d’un mandat conférant une protection. Sans remettre en cause le principe de la protection d’origine constitutionnelle, il supprime un délai impossible à...
  • Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018
    Frédérique Puissat Si la santé n'a pas de prix, à l'heure où l'on pressurise les collectivités territoriales et que 200 millions d'euros ne sont pas compensés, cela nous inquiète. Comment ces dépenses seront-elles plus globalement appréciées par la Cour des comptes ?
  • Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 4 bis (Adopté)
    Dans le cadre de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, le législateur a prévu la publication de tous les accords collectifs. Or la sensibilité des données économiques et sociales contenues dans les accords d'intéressement, de participation, les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises ou pour la retraite collectifs ainsi que les...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 14:00
     
     
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