Tencin - Isère (38)

Frédérique Puissat Madame la ministre, je vous invite en Isère : vous pourrez y constater que nous avons non seulement beaucoup de produits, mais aussi, comme vous l’avez dit, des intercommunalités variées. Certaines d’entre elles exercent partiellement la compétence « eau et assainissement ». L’article 1er du présent texte,...

Cet amendement assure, aux communes de montagne et/ou rurales qui conservent la compétence eau et/ou assainissement, la possibilité de demeurer éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment des agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs. Cette disposition s’inscrit dans l’esprit et dans la lettre de...

Cet amendement assure, aux communes de montagne qui conservent la compétence eau et/ou assainissement, la possibilité de demeurer éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment des agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs. Cette disposition s’inscrit dans l’esprit et dans la lettre de l’article 84...

Cet amendement vise à modifier les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures de manière à ce qu’elle soit répartie entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, en supprimant les références aux groupes...

Les représentants français au Parlement européen étaient jusqu’à présent élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, dans huit circonscriptions multirégionales, formées d’un nombre entier de régions : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Ile-de-France (incluant les Français établis hors de France) et Outre-mer. Le présent...

Frédérique Puissat J'ai eu l'occasion de visiter de nombreux monuments aux morts dans mon département - l'Isère -, mais je n'y ai jamais vu inscrit le moindre nom de femmes. Existe-t-il, en France, des monuments aux morts rendant hommage au rôle des femmes pendant la Grande guerre ?

Frédérique Puissat La dette de l'Unédic représente onze mois de cotisations. À l'aube de la réforme de l'assurance chômage, quelle vision le Gouvernement a-t-il de cette dette, de ses échéances et des modalités de son apurement ?

Frédérique Puissat Certaines questions n'ont pas été abordées, comme les performances de Pôle emploi, l'élaboration d'objectifs communs, le rôle du Parlement en la matière et le coût que représentent les intermittents du spectacle. Peut-on maintenir ce système et quelle peut être son évolution ?

Frédérique Puissat J'excuse tout d'abord mon collègue, Michel Forissier, rapporteur du volet apprentissage du projet de loi et coordonnateur des travaux que nous allons conduire avec notre collègue Catherine Fournier, également absente. Seriez-vous favorable à la fixation d'objectifs chiffrés de réduction de la dette de l'Unédic dans le document...

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2018 PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, PRÉSENTÉE Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Hervé MARSEILLE, Jean-Marie...

il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de l'option et de la possibilité de s'opposer au transfert et à la prise en charge de la compétence. Ainsi une communauté de communes qui dispose de la...

Amendement de clarification rédactionnelle : les impératifs d’aménagement du territoire peuvent à juste titre conduire le ministre des transports a conclure des contrats de service public de transport ferroviaire de passagers incluant tout à la fois des lignes à grande vitesse et des lignes secondaires déficitaires. Il semble néanmoins préférable...

La loi n° 2007-1224 institue un service minimum pour les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique. Cet amendement a pour objet, d’une part, d’affirmer en des termes clairs l’application de la loi de 2007 aux nouveaux entrants sur le réseau ferroviaire et, d’autre part,...

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mars 2018 PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public, PRÉSENTÉE Par MM. Jérôme BASCHER, Serge BABARY, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. François BONHOMME,...

Cet amendement vise à donner plus de temps pour porter plainte devant la justice aux victimes de crimes sexuels commis à l’époque où les victimes étaient mineures. En effet, devant la gravité des faits et devant les difficultés des victimes à accepter d'avoir subi une agression sexuelle, d'en témoigner, de...