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Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2008 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Mars 2009 16:58

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15DECEMBRE 2008

 

Présents : Mmes BOUCHET-MOULIN, MENDEZ, SCAGLIONI.
Ms BOUCHET-MOULIN, CLET, FOIS, GROS, LECUYER, MARSEILLE, PEYSSELIER, ROYAN, SPOLITINI, STEFANI, TORNIERO.
Excusés : Mme CHAMBON (pouvoir à M. TORNIERO).


L’an deux mil huit, le 15 décembre, le conseil municipal de la commune de Tencin s’est réuni en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur STEFANI, Maire, assisté de Mesdames MENDEZ, SCAGLIONI et Messieurs MARSEILLE, SPOLITINI, adjoints.

1) Pays du Grésivaudan
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du précédent conseil, avaient été adoptés le périmètre de cette communauté, ainsi que les pré-statuts.

Statuts : Monsieur le Maire donne lecture des statuts de cette nouvelle structure. Il précise que le nombre de délégués est fonction de la population. Toutefois, une clé de répartition a été instaurée qui fixe à 2 délégués obligatoires par commune plus 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants. La commune comptant 1 161 habitants au recensement intermédiaire de 2006, nous aurons trois délégués pour siéger au conseil de communauté.
Le bureau sera composé de 14 vice-présidents et 37 membres.
La communauté aura à gérer tout ce qui était déjà communautaire à la COSI ((MAPAD, Lac de la Terrasse, les zones industrielles, le boulodrome…). Elle aura des compétences obligatoires : aménagement du territoire… et des compétences optionnelles : voirie d’intérêt communautaire, transport, logement, collecte des ordures ménagères…
Le conseil municipal adopte les statuts de la nouvelle communauté de communes à l’unanimité.

Charte de la communauté : les élus de Tencin se sont abstenus au précédent conseil de la COSI, car ils trouvaient dans le document présenté, dans son esprit, qu’il n’était assez solidaire surtout envers les petites communes et les communes en difficulté.
Les principes fondateurs de la COSI étaient plus explicites que ceux de la nouvelle communauté. Dans le domaine financier, la dotation de solidarité communautaire sera maintenue, mais le système de calcul est passé sous silence et les élus tencinois voulaient des garanties pour l’avenir. La réduction des inégalités dans la répartition des richesses n’est pas prise en compte et les éléments fournis pour étude n’ont pas fait l’objet de retour. L’une des sources d’inégalités des ressources vient de la redistribution de la T.P.

Délégués : Monsieur le Maire propose que les délégués déjà en place à la COSI, soit lui-même et Monsieur MARSEILLE soient reconduits dans leur fonction auprès de la nouvelle communauté de commune. Il propose la candidature de Monsieur LECUYER comme 3ème délégué et signale que cela entrainera une participation à environ 4 réunions par an. Aucune autre personne ne faisant acte de candidature, celle de Monsieur LECUYER est adoptée.
Monsieur le Maire signale que le bureau restreint se réunira 2 fois par mois, le bureau élargi 1 fois par mois. Tencin en tant que président associé se réunira environ 12 fois par an.

2) Révision du prix des concessions au cimetière et détermination du prix des places au colombarium
Monsieur le Maire propose de revoir le prix des concessions au cimetière, car la dernière délibération en date du 30 janvier 2007 ne prenait pas en compte le prix de vente des concessions perpétuelles pour lesquelles il y a une demande.
Il propose donc de maintenir les tarifs en vigueur pour les trentenaires à 150 €, les cinquantenaires à 250 € et de fixer à 500 € le tarif des concessions perpétuelles.
Ensuite est abordé le tarif des places dans le colombarium, à savoir si pour un monument qui fait 10 cases, on répartit en 10 le coût de notre investissement où si l’on fixe des durées comme pour les concessions en terre. Le conseil municipal, après débat décide d’établir des concessions au colombarium pour différentes durées et réparties selon les durées suivantes :
30 ans : 200 € ; 50 ans : 300 € et perpétuelle : 700 €.
Le conseil municipal approuve ces nouveaux tarifs à l’unanimité.

3) Tarifs des loyers communaux 2009
Monsieur le Maire rappelle que toutes les prestations communales doivent être revues avant le 31 décembre pour être applicable au 1er janvier 2009.
Compte tenu du nouvel indice de référence des loyers publié pour la première fois le 14 février 2008 et reprenant les valeurs entre le 1er trimestre 2006 et le 4ème trimestre 2007, il faudra que l’on se base sur ces nouvelles publications. La formule de révision pour mise en application pour 2009 serait la suivante : indice de juin 2008 : 116,07 = +2,38 %
                                                                  Indice de juin 2007 : 113,37
Ce qui donnerait comme montant des loyers en 2009 :
M. ABDELAZIZ : 223,20 €
M. SIMON : 315,47 €
Mme DE NALE : 243,28 €
M. MIGNON S. : 420,83 €
Mme ROYAN L. : 445,81 €.
Le conseil municipal adopte ces proposition à l’unanimité tout en souhaitant, pour les futurs mouvements des locataires que soient revus les critères d’attribution et la durée du bail.

4) Tarif de location des garages 2009
Le montant de la location trimestrielle appliquée actuellement est de 46,24 €. Il est proposé d’appliquer le même pourcentage d’augmentation que pour les loyers, ce qui donnerait une location trimestrielle de 47,34 €. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

5) Tarif de l’eau potable et de l’assainissement 2009
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget d’exploitation eau/assainissement 2009 qui permet de déterminer les prix du m3 d’eau et du m3 assaini. Ce projet est fait sans augmentation des tarifs de l’an passé. Monsieur le Maire précise aussi que ce budget est financé uniquement par le montant de ces prestations. Il s’équilibre en dépenses/recettes à hauteur de 143 676 € et se décompose comme suit :

Dépenses Recettes
604 Participation S.I.E.C 31 000 002 Excédent de fonctionnement reporté (estimé)   4 936
615 Entretien des réseaux   3 084 7011 Produit de l’eau 30 711
6611 Charges d’intérêts 44 674 70128 Taxes et redevances (branchement eau)   8 129
66112 Intérêts courus non échus   1 035 70611 Redevances d’assainissement 31 837
6811 Dotations aux amortissements 63 883 7068 Droit de branchement à l’assainissement 21 216
  761 Produits financiers CGE 20 130
  777 Reprise de subvention 26 717
TOTAL 143 676 TOTAL 143 676

Le conseil municipal adopte ce budget à l’unanimité, en maintenant les tarifs de l’an passé, soit 1,377 €/m³ d’eau, le forfait à 53,36 € et le m³ assaini à 1 €.

6) Désignation du coordonnateur communal pour le recensement 2009
Monsieur le Maire expose que les opérations de recensement 2009 vont avoir lieu. Il est nécessaires de désigner un coordonnateur communal chargé de faire la liaison entre les agents recenseurs et l’administration de l’INSEE. Les documents relatifs à ce recensement transitant par la mairie, il semble opportun qu’un membre du personnel communal assure cette liaison.
Monsieur le Maire propose qu’Isabelle MATHIEU qui a déjà suivi les précédents recensements assure les fonctions de coordonnateur communal.

7) Désignation de 2 personnes chargées du recensement de la population 2009
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les opérations de collecte des données auront lieu au cours du premier trimestre 2009. Compte tenu de la population actuelle, il convient d’avoir recours aux services de deux personnes pour effectuer ce travail. Mesdames MENDEZ Marie-Thérèse et SIXOIX Geneviève se sont manifestées pour effectuer le recensement et se sont rencontrées pour la répartition des secteurs.

8) Virements de crédits dans le budget eau/assainissement
Il convient de faire une ouverture de crédits d’1 € pour permettre l’émission du titre de recettes d’encaissement de la TVA, car l’inscription budgétaire prévue était faite à l’euro inférieur. Le conseil municipal est favorablement unanime à ce mouvement.

9) Décision modificative dans le budget principal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le trésorier nous a interpellé sur le fait que dans le budget, il n’est pas utile de faire apparaître les opérations d’ordre comptable qui concerne les immobilisations. En conséquence, il convient de supprimer ces inscriptions budgétaires qui ne modifient pas l’architecture du budget. De plus, il convient de faire certains virements de compte à compte, notamment au 6226 (honoraires) afin d’être au plus juste par rapport aux inscriptions budgétaires initiales, ceux-ci ne modifiant pas le montant des dépenses/recettes initialement votées.

10) Détermination du tarif des places de stationnement aux titulaires de permis de construire n’ayant pas la possibilité d’intégrer les places de parkings nécessaires dans leur projet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’aujourd’hui, quand on construit ou lorsque l’on modifie une bâtisse, le P.L.U. impose du stationnement. Or, certains permis de construire qui sont déposés, et compte tenu de l’emplacement de la parcelle, ne peuvent prévoir le ou les emplacements obligatoires inhérents aux permis et cela entraîne un refus du permis demandé.
La seule possibilité restant étant de stationner sur le domaine public. Toutefois, les aires de stationnement faisant partie du domaine public, elles sont inaliénables. Mais il est possible d’instaurer, soit une concession sur un parking public, soit un droit de stationnement sur le domaine public qui représente une compensation pour ne pas pouvoir créer la ou les places nécessaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents opte pour la mise en place d’un droit de stationnement et arrête son montant à 6 000 € pour un emplacement non couvert et
9 000 € pour un emplacement couvert.
Cette participation ne correspond pas à l’attribution d’une place spécifique, mais à une compensation pour occupation du domaine public. Cette somme sera indiquée dans toute demande de permis de construire entrant dans ce cadre.

11) Détermination du tarif du repas de Noël pour les personnes hors tranche d’âge et souhaitant y participer
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certaines personnes âgées, hors tranche d’âge auxquelles le repas n’est pas offert, ont manifesté le souhait de prendre part à ce repas, moyennant participation. En conséquence, il convient de déterminer le montant de la participation à leur demander. Le Maire informe le conseil municipal que le traiteur allant nous facturer 30 € par repas, il souhaite que cette même somme soit demandée à tout participant qui n’entre pas dans le cadre du repas offert. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

12) Corridors biologiques
Monsieur le Maire rappelle que ce point avait déjà été abordé lors du conseil municipal d’octobre. Il précise aussi que l’Aréa et la Sncf se sont engagés dans ce projet. Monsieur le Maire remémore aux élus qu’un des deux corridors concernés se situe au niveau de l’espace boisé classé.
Madame SCAGLIONI pense qu’il serait souhaitable que le Conseil Général qui pilote cette opération, mette en place des réunions avec les riverains pour voir ce qu’ils cultivent et l’impact que cela aurait sur leur terrain.
Monsieur le Maire précise que cette opération est inscrite dans le SCOT.
Dans l’immédiat le conseil municipal ne donne pas suite à ce dossier et sera à revoir.

Monsieur le Maire ouvre une parenthèse sur le projet de M. RIGAUT, qui souhaite faire une autre gravière. Elle serait 4 à 5 fois plus grande que le lac existant actuellement. Au niveau de la commune, cela ne nous rapporterait pas grand-chose (pas de personnel, mais 80 000 €/an).
Si elle se situe dans le corridor biologique, elle ne sera pas réalisable. Il faut savoir que pour le moment ce n’est qu’un projet et qu’aucun dossier n’a été déposé.

13) Traverses de chemin de fer
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se positionne sur l’acquisition ou non de traverses de chemin de fer pour faire quelques aménagements urbains. Monsieur le Maire rappelle qu’elles doivent être utilisées en l’état, c’est-à dire non coupées, non poncées, etc… et que si on en prend, on doit signer une décharge auprès de la SNCF certifiant que l’on a pris en note les contraintes liées à leur utilisation.
Madame SCAGLIONI s’est informée sur ce produit et signale qu’il est cancérigène.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité des membres moins 2 voix décide de ne pas se servir de ce matériel.

14) Résultats de l’enquête du commissaire-enquêteur concernant la cession du chemin de Vautravers
Le commissaire enquêteur s’est rendu sur place. Cet ancien chemin communal est situé entre les propriétés de Messieurs MICOUD Roland et Albert. Il n’aboutit à rien et c’est devenu un pré. Il a donc émis un avis favorable car cette cession donne une continuité aux propriétés mitoyennes. Il est entendu que cette cession se fera à titre gratuit, mais que les frais inhérents seront à la charge des intéressés.

15) Modification des P.A.E.
Monsieur le Maire rappelle que les P.A.E. approuvés antérieurement prenaient en compte les travaux déjà réalisés et les travaux à venir. Aujourd’hui, les travaux prévus dans les P.A.E. ne sont plus ceux que l’on doit réaliser en fonction de l’évolution des projets communaux. Il apparaît délicat de demander des participations sur des choses que l’on ne fera pas, les promoteurs pourraient demander leur remboursement. Les évolutions des projets viennent de la modification du P.L.U. pour l’espace boisé classé situé à Cruzilles, de la volonté du Conseil Général de réduire les points de conflits en ramenant les voiries sur un seul rond-point à Pré Sec.
Du fait qu’aucun des programmes d’aménagement d’ensemble n’a été engagé, il est possible de les modifier. Soit on passe en T.L.E., soit on modifie les P.A.E. Il semblerait que la perception de la TLE soit moins intéressante que les P.A.E. pour toute nouvelle opération immobilière. En conséquence, le conseil municipal opte pour la modification des P.A.E.
Pour entreprendre cette modification, il faut que l’on soit en possession du coût du rond-point et de son emplacement.

16) Désignation du cabinet A.T.Eau pour la révision du schéma directeur d’assainissement
La commune avait confié à la coopérative A.T.Eau, l’établissement du schéma d’assainissement communal. Ce document avait été réalisé en 2005. Or, le réseau d’assainissement va évoluer, puisque le Syndicat d’Assainissement des Iles va réaliser une conduite qui va descendre de Theys pour aller jusqu’au Touvet. Sur cette conduite pourront se raccorder quelques personnes qui ne bénéficient pas de l’assainissement.
Il convient de revoir notre schéma d’assainissement compte tenu de cet élément et que, désormais, on doit aussi gérer l’écoulement des eaux pluviales.
Le cabinet A.T.Eau ayant les bases de travail pour réaliser ces documents, Monsieur le Maire propose d’avoir recours à leurs services pour réaliser ces deux schémas qui nous permettront de définir un ordre de priorité dans la réalisation des réseaux humides. Le coût de cette étude est de 7 774 € TTC. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

17) Demande de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau pour l’étude de la révision du schéma directeur d’assainissement
Monsieur le Maire précise que cette étude peut faire l’objet d’une subvention de la part de ces deux services. Comme la commune a mandaté A.T.Eau pour sa réalisation, elle peut nous établir le dossier de demande de subvention à déposer. Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Maire pour déposer ce dossier.

Monsieur MARSEILLE ouvre une parenthèse en précisant qu’il faudra penser au schéma d’eau potable. Monsieur le Maire lui précise qu’une étude est en cours par Véolia.

18) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parking à l’angle des CD 30/CD 523
L’enveloppe des travaux passerait de 63 400 € HT à 156 033 € HT, ce qui modifie la prestation du maître d’œuvre. Toutefois, Monsieur le Maire a montré le chiffrage des travaux à la DDE qui estime que les travaux de voirie semblent lourds par rapport aux besoins réels. De plus, ce projet est à valider par leurs services.
En conséquence, dans l’immédiat, l’avenant proposé par le cabinet SERRA ne sera pas validé ce soir.

19) Modification du siège du S.I.E.C.
A l’issue des dernières élections, le président du SIEC a changé et le secrétariat n’est plus aux Adrets, mais à Villard-Bonnot. Le conseil municipal approuve donc la modification du lieu de siège de ce syndicat.

20) Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de chauffage de l’église
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu dans le budget, l’installation du chauffage à l’église. On a opté pour un système électrique par rapport au gaz, car pour l’avenir, même si cette énergie augmente, elle augmentera moins vite que le gaz. Cela permettrait de rester en tarif bleu et cette installation ne nécessitera pas de maintenance. De plus ce chauffage est modulable. Le montant de ces travaux est de 16 710,80 € HT pour lesquels le Conseil Général est susceptible d’apporter une aide à hauteur de 10 % du montant HT.
Monsieur le Maire précise que cette demande ne pourra pas être examinée avant la prochaine conférence territoriale, dont la date n’est pas encore fixée, mais sans doute pas avant trois mois. De plus l’attribution de subvention n’est pas garantie. Le conseil municipal, à l’unanimité mandate le Maire pour réaliser cette demande de subvention.

21) Demande de subvention complémentaire pour la deuxième partie des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 30, au niveau des lotissements des Lucioles et Pré Vallet.
Cette demande est tributaire de l’avis de la DDE sur les travaux à réaliser et du montant de l’enveloppe définitive des travaux que nous n’avons pas encore.

23) Désignation du Cabinet Merlin pour étudier les travaux d’eau et d’assainissement à réaliser
Compte-tenu de l’évolution de nos projets d’aménagements urbains à l’entrée sud de la commune, il est nécessaire de posséder un chiffrage des travaux nécessaires à réaliser, en matière de réseaux humides et secs. Le cabinet Merlin, spécialisé dans ce domaine, nous a proposé de faire une étude préliminaire pour les secteurs Cruzilles, Pré du Chêne, Dix Quarts et Pré Sec d’un montant de 4 186 € TTC. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

24) Divers
Passage de la canalisation S.A.D.I
Ce réseau d’assainissement qui descend de Theys pour rejoindre le Touvet passe sous la RD 30 et permettrait le raccordement de quelques maisons du haut Tencin. Mais pour pouvoir se raccorder sur ce réseau, il sera nécessaire de mettre en place une convention avec le S.A.D.I. pour en déterminer les modes d’utilisation et de participation. Par exemple, M. BARBAS pourrait se raccorder en direct. Au niveau de la Croix Blanche, la connexion se ferait vers l’ancienne maison Ferrier. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette future convention. Celui-ci lui accorde à l’unanimité.

Demande d’acquisition de parcelle par M et Mme BLANC
Monsieur le Maire rappelle que M et Mme BLANC avaient émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle mitoyenne à leur propriété (environ 310 m²). Renseignement pris auprès de la C.O.S.I. cela n’a pas d’influence sur la dotation que nous avions eue pour les opérations d’accueil à la population. De plus, le projet de rond-point n’a pas d’incidence sur cette parcelle. Monsieur le Maire rappelle que la famille BLANC proposait une vente à rémérer, qui nous laisse la possibilité de la reprendre en fin de mandat ou de la vendre définitivement.
Si on la laisse en espaces verts, on peut en faire du stationnement, mais cela nécessite un entretien.
Si on leur cède le morceau de parcelle demandée, rien ne pourra être construit dessus (pas de piscine, pas de cabanon de jardin, grillage sans murette ou haie vive). Cette parcelle est aussi dans la zone non aedificandi.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande. Celui-ci à la majorité des membres présents, avec 2 voix contre, 3 abstentions autorise cette vente au prix de 15 €/m².
Monsieur CLET demande quelle position la commune adoptera si d’autres demandes du même type viennent à se présenter. Monsieur le Maire lui répond que l’on adoptera le même principe.
Un rendez-vous sur place aura lieu avec les intéressés pour voir exactement la surface à céder.

Motion pour la Poste
Monsieur MARSEILLE souhaite que le conseil municipal se positionne à ce sujet, car si la Poste est privatisée, c’est la fermeture définitive du bureau de Tencin. Il souhaite que notre démarche marque notre volonté de garder la présence du service public dans les communes.
Il donne lecture du projet de délibération à adresser à l’autorité de tutelle et le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

 

Le Maire   Les Adjoints    Les Conseillers

 

 

 

 

Mise à jour le Vendredi, 06 Mars 2009 17:02
 
 
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