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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu de la réunion publique du 13 mars 2009 (Voirie Pré-Sec) PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 27 Mars 2009 18:40

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 13 MARS 2009  

Elus présents : MM STEFANI – MARSEILLE – FOIS – SPOLITINI – PEYSSELIER – LECUYER – CLET – GROS                  ET TORNIERO ;  Mmes MENDEZ – CHAMBON –

Elus présents du côté du public : Mmes BOUCHET-MOULIN et SCAGLIONI – M. BOUCHET-MOULIN

POPULATION PRE-SEC, représentants des familles suivantes :

BILLON – COUPAYE – FORISSIER – ROLLAND – SOLER – DEROBERT – PILONERO – CHARVET – GALLO – BOZON – BOUCHET – MESSINA – ESTRAN – BEAUSIRE – SISOIX – GUILHAUDIN – DIDIER – LAURANT – GOUVIOT – CODELLI – BELLA VIA - BRAIDAISTAIN – BENOIT A – BENOIT P – CALABRO – PASTOR – NUCCI – WATTIAUX – BLANC – HAMDY – KABBABI – DI BISCEGLIE – MOSCONE – BOUCHET-MOULIN –ESTRAN – FERRERO – VARIN – VENDRAMINI – RODRIGUEZ  F – GAILLIARD – BRUNI E – P. BARUZZI

POPULATION GRANDE-TERRE : Mmes SCAGLIONI – V. MASTROMAURO – M. BOIDEVEZI

POPULATION LUCIOLES : M. G. EYNARD – Mlles  S. DAVID – S. RICHERO

POPULATION VILLAGE : MLLE A. FAYEN – MM M. POUCHOT – B. MATHIEU – L. CLOAREC -
                                               M. et Mme A. DOS SANTOS- M. Paul VIALLET

 
 En introduction, Monsieur le Maire éclaircit quelques points qui lui semblent importants :

-         Il n’y aura pas d’expropriation !

-         L’espace boisé classé situé en bout des futurs lotissements, demeurera,

-         M. STEFANI fils a été mandaté par le constructeur pour vendre les appartements,

-         A ce jour, le permis de construire est toujours en cours d’instruction.

Il dresse ensuite un bref historique de l’évolution de la voirie du lotissement et dit :

« Il y a plus de 20 ans, la voirie et les espaces verts du lotissement Pré-Sec ont été cédés à la Municipalité qui a vendu 11 parcelles de terrain.

En 2006, Cruzille et dix-quarts, après la révision du schéma directeur et le passage du POS en PLU, ont été ouvertes à l’urbanisation. D’où le dépôt de permis de construire pour de nouveaux lotissements dont la desserte par une voirie est obligatoire (il est interdit d’enclaver un lotissement).

Lors des travaux d’étude de la modification du PLU sur la zone d’entrée sud du village, le Conseil Général de l’Isère (CGI) sollicité pour étudier avec la Municipalité un aménagement destiné à réguler la circulation dans ce secteur incluant la RD 523, nous a imposé d’éviter les points de conflits sur la
RD 523, dite à grande circulation (12 000 véhicules/jour) et de ce fait refus toute sortie directe sur la RD.

Ainsi, concernant le permis de construire du futur lotissement de Dix-Quarts par la SARL BIOTOPE IMMOBILIER pour la réalisation de 32 logements, le conseil général préconise qu’il ne pourra exister qu’une entrée côté Nord en provenance de Goncelin uniquement et une sortie côté sud en direction de Grenoble uniquement. Les autres mouvements (entrée depuis Grenoble et sortie en direction de Chambéry devront se faire depuis le carrefour tourne à gauche existant nommé « carrefour Pré-sec ». A ce dernier point, la Municipalité ajoute qu’au regard de la sécurité des personnes, un giratoire sera aménagé. Il  desservira  également  les populations de Cruzille et permettra, en la déviant de sa trajectoire actuelle, de faire aboutir la route d’Hurtières (CD 255).

En conséquence, la Municipalité ayant obtenu du conseil général un accès et une sortie directs sur la RD 523, il ne restera plus que les véhicules qui iront en direction de Chambéry qui passeront par
Pré-Sec ».

A la question : « pourquoi le rond-point a-t-il changé de place » ? Monsieur le Maire répond qu’au départ, il avait été prévu sur l’espace boisé classé (EBC) d’une largeur d’environ 15 m situé en bout de ce futur lotissement. La volonté du présent conseil municipal est de préserver cet EBC du fait du passage des animaux dans le corridor biologique.

Monsieur le Maire précise en suite quelques éléments juridiques :

Une modification du PLU (Plan local d’urbanisme) sur la zone d’entrée sud du village a été étudiée.
Une enquête publique s’est déroulée en décembre 2008 et janvier 2009. Durant cette enquête, conformément à la loi, le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition de TOUS les administrés Tencinois. Il ajoute que les élus n’ont pu ignorer cette étude de modification et cette enquête, évoquées lors de précédents conseils municipaux.

A ce moment, Monsieur Michel BOUCHET-MOULIN prend la parole pour préciser que le dossier de BIOTOPE, avec la traversée par Pré-Sec, n’a jamais été présenté au Conseil Municipal ! Il rappelle qu’avant les élections municipales, ce projet avait été refusé par les habitants du lotissement Pré-Sec et que la campagne municipale de l’équipe élue a été largement assise sur cet argument, d’où le résultat de l’élection que l’on connaît.
Or, à ce jour, un projet identique est à nouveau présenté ?? D’où la déception de la population et de certains élus de Pré-Sec qui se sentent aujourd’hui trahis.

Monsieur le Maire réplique alors que l’accès au terrain étant obligatoire, il est donc impossible de refuser la proposition du Conseil général. Il explique que dans le cas où la Municipalité s’entêterait dans la voie du refus, le constructeur sera en droit de la poursuivre devant les tribunaux.

Il ajoute qu’après délivrance du permis de construire, un recours devant le Tribunal Administratif est toujours possible. Si le permis est jugé illégal, il sera annulé. Dans le cas contraire, les plaignants seront déboutés et condamnés.

  DEBAT 

Afin d’aplanir les tensions, Monsieur MARSEILLE, 1er Adjoint, explique que le fait que ce sujet n’ait jamais été abordé lors des conseils municipaux relèvent  d’une faute politique et que pour la corriger il serait souhaitable de remettre ce dossier à plat avec la collaboration des habitants de Pré-Sec.

Il propose de créer une commission de travail constituée d’élus et de 5 délégués du lotissement
Pré-Sec qui aurait pour but d’examiner le contexte légal du dossier.

Il permet à présent d’ouvrir le débat en passant la parole à Monsieur DEROBERT qui demande pourquoi ce dossier « revient sur le tapis » ? Il ajoute que lors des vœux du Maire ou à l’occasion d’autres rencontres, ce sujet n’a jamais été évoqué, alors même que le lotissement Pré-Sec compte quatre représentants siégeant au conseil municipal.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion de travaux pour l’étude de stationnements dans l’artère principale de Pré-Sec avait été programmée. Malheureusement, deux conseillers municipaux successivement empêchés pour raisons de santé ont obligé la commission de travaux à différer cette séance d’étude.

*** Monsieur BOUCHET-MOULIN dit que la population de Pré-Sec a été trahie par le Conseil Municipal en place, c’est la raison pour laquelle, il a souhaité, de même que son épouse Joëlle, également conseillère municipale, s’asseoir ce soir aux côtés des gens de Pré-Sec, eux-mêmes y résidant.

Il ajoute qu’il a fait part au Maire de sa volonté de présenter sa démission, ce à quoi Monsieur le Maire aurait répondu que ce ne serait pas gênant.

***Monsieur le Maire se défend en répliquant que ce n’était pas tout à fait ce qu’il avait dit, mais que…

***Monsieur BOUCHET-MOULIN ajoute que le Maire aurait menacé d’envoyer les forces de l’ordre par l’intermédiaire du Préfet, si cela était nécessaire.

***Monsieur le Maire rectifie et explique qu’en cas d’obstruction, le constructeur peut faire appel auprès du tribunal et demander l’intervention de la force publique.

***Madame BOUCHET-MOULIN précise que le Maire actuel a confirmé ne jamais avoir été contre le projet de refus de passage par Pré-Sec, tout comme Mme MENDEZ et M. SPOLITINI qui ont aujourd’hui changé d’avis.

***M. DEROBERT signifie que la principale opposition à ce projet est la SECURITE.

***M. NUCCI informe que les dos d’âne actuels ne permettent pas de ralentir.

Monsieur le Maire profite de l’opportunité qui lui est donnée pour  présenter le plan des aménagements de stationnements de l’allée principale Pré-Sec,  agrémentée de stops.

 

Monsieur le Maire informe que l’assainissement ne passera pas par Pré-Sec.
Une participation sera d’ailleurs demandée au promoteur, de même que pour les réseaux secs.

En ce qui concerne la largeur des trottoirs, il est en général requis 1,30 m pour les personnes à mobilité réduite, Ce qui est impossible à Pré-Sec. Pour une personne en fauteuil, 90 cm suffisent. Il sera donc construit des trottoirs de 1 m de large.

En ce qui concerne le stationnement,  20 places supplémentaires vont être créées.

***M. DEROBERT ramène le débat en rappelant  que ce n’est pas l’aménagement du lotissement qui crée problème, mais sa traversée par les véhicules provenant de lotissements à venir.
En conséquence, il demande au Maire d’en interdire le passage !

***M. VENDRAMINI demande qui aura en charge ces travaux de voirie car elle est en mauvais état.
Monsieur le Maire informe que c’est la Commune qui prendra en charge ces travaux et que la réfection est prévue. Toutefois, il précise  que tout ne peut pas être fait en même temps, les budgets n’étant pas extensibles.

***M. NUCCI  s’inquiète de savoir par où passeront les camions du chantier.
Monsieur le Maire informe qu’ils auront un accès direct provisoire sur la RD 523. Aucun engin ou camion ne devrait passer par Pré-Sec.

***M. DEROBERT demande à Simone MENDEZ  les raisons de son changement d’avis sur le projet.
Mme MENDEZ explique que le 1er projet permettait à tous les véhicules de transiter par Pré-Sec, ce qui n’est plus le cas avec le 2ème projet.

***Monsieur DEROBERT demande quelle est la différence  entre les deux projets et rappellent qu’ils se sont battus contre l’ouverture du passage dans Pré-Sec.

***Monsieur le Maire avance qu’à l’origine il avait été réclamé que les camions de chantier ne passent pas par Pré-Sec.

***D’une voie unique les habitants du lotissement présents confirment que leur demande portait sur tous les véhicules susceptibles de passer par là.

***Mme NUCCI signale qu’il existe déjà beaucoup de problèmes pour sortir du lotissement et pense que le rond-point ne changera rien.
Monsieur le Maire dit que la circulation sera plus fluide et les accès plus simples.

***Mme FORISSIER demande pourquoi il n’y a pas eu de consultation de la population lorsque le précédent dossier a été annulé.

Monsieur le Maire informe que beaucoup d’éléments ont été transcrits dans le bulletin municipal ; encore faut-il le lire !

***M. SOLER demande pourquoi on n’adopterait pas un système de feux identique à celui de Crolles ?

Monsieur le Maire rappelle que cette décision appartient au conseil général. L’emplacement du panneau d’entrée de ville ne nous avantage pas. Toutefois, afin de le déplacer il est nécessaire qu’il y ait une continuité dans l’urbanisation, ne serait-ce que du côté. Or, entre le château et Cruzille, il y a un espace vide.

***M. DEROBERT précise que personne n’a été forcé de signer la pétition en cours et dit que les gens ont peur des représailles !

Monsieur le Maire affirme que les demandes d’urbanisme conformes au règlement du PLU et documents d’urbanisme en vigueur seront accordées. Dans le cas contraire, elles seront rejetées. Telle est sa politique en matière d’urbanisme.

***M. SOLER souhaiterait savoir quels sont les membres du conseil qui ont accepté ce projet.

***Françoise SCAGLIONI revient sur les feux tricolores et informe qu’à l’occasion d’une précédente réunion avec le conseil général, l’apposition de feux tricolores avait été accordée.

Monsieur le Maire répond justement qu’aujourd’hui, ce même conseil général nous les refuse. Ils accepteront que les gaines soient placées en prévention, sans plus.

Il confirme qu’à ce jour, nous n’avons aucun droit d’interdire les gens de passer sur un chemin communal.

M. DEROBERT est formel : il dit qu’il a acheté pour la tranquillité et ne veut pas que des voitures passent devant chez lui ; ce à quoi Monsieur le Maire répond que cet argument est indéfendable.

Il précise aussi qu’il est impossible de traverser l’EBC au-delà du fossé, ce qui rend cette bande de
15 m inconstructible. La volonté de l’Etat est de densifier les constructions, ce qui va dans le sens de la volonté de conserver des zones agricoles.

Laurent CLOAREC remarque qu’il manque la présence du Conseil Général de l’Isère et précise qu’il serait bon qu’élus et  habitants de Pré-Sec rencontrent ensemble ses représentants.

Enfin Monsieur NUCCI demande que la pression soit mise sur le Conseil Général pour l’obtention de deux giratoires.

EN CONCLUSION : il est décidé qu’il sera créé une commission de travail composée d’élus et de
5 personnes habitant à Pré-Sec qui se rencontreront pour rediscuter des aménagements prévus au lotissement Pré-Sec.

       

 

Mise à jour le Dimanche, 29 Mars 2009 12:56
 
 
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