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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2009 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 30 Mars 2009 11:49

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2009

 

Présents : Mmes BOUCHET-MOULIN, CHAMBON, MENDEZ.
Ms BOUCHET-MOULIN, CLET, FOIS, GROS, LECUYER, MARSEILLE, PEYSSELIER, SPOLITINI, STEFANI, TORNIERO.
Excusés : M. ROYAN (pouvoir à M. STEFANI), Mme SCAGLIONI.


L’an deux mil neuf, le 25 février, le conseil municipal de la commune de Tencin s’est réuni en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur STEFANI, Maire, assisté de Madame MENDEZ, et Messieurs MARSEILLE, SPOLITINI, adjoints.

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2008
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte administratif est le résultat des opérations de l’année passée. Il reprend l’ensemble des opérations réalisées et doit être en concordance avec le compte de gestion dressé en parallèle avec le trésorier municipal.
Ce document a été remis aux élus. Le compte administratif principal fait ressortir un excédent d’investissement de 90 377,98 € et un excédent de fonctionnement de 299 336,57 €, dont une partie servira à couvrir les restes à réaliser 2008, reportés en 2009.
Le compte administratif du budget eau/assainissement fait ressortir un excédent d’investissement de 64 911,54 € qui sera repris pour le financement des travaux 2009. Par contre, il présente un déficit de fonction de 418,26 € qu’il faudra couvrir.
Le compte administratif du CCAS présente un excédent de fonctionnement qui sera obligatoirement reporté dans le budget 2009 puisqu’il n’y pas de section d’investissement. Les comptes administratifs et les comptes de gestion étant en concordance, la parole est donnée au 1er adjoint pour interroger les membres du conseil municipal sur leur approbation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents adopte les documents présentés qui clôturent l’exercice 2008.

2) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parking à l’angle du CD 30 et CD 523 et aménagements de sécurité sur le CD 30
Ces travaux vont du parking « Fofo » jusqu’à Pré Vallet. Ils prévoient un trottoir de 1,30 m de large et le ralentissement de la circulation par une chicane plus prononcée au niveau des Lucioles. Ces travaux comprennent aussi le déplacement du monument aux Morts.
Monsieur CLET demande si l’on a déjà une subvention pour cette opération. Monsieur le Maire lui précise que l’on a obtenu une subvention pour les travaux propres au parking.
A ce jour, l’opération d’ensemble estimée par le cabinet SERRA se monte à 156 033 € HT, alors que l’enveloppe initiale était de 63 400 € HT, car l’opération de travaux a été prolongée jusqu’aux lotissements Les Lucioles et Pré Vallet. Cela modifie donc le montant des honoraires du maître d’œuvre qui passerait de 4 186 € TTC à 10 487,79 € TTC, toujours sur la base d’une rémunération à hauteur de 5,62 %.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments approuve ce projet d’avenant et autorise le Maire à le signer.

3) Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur pour les travaux de chauffage de l’église
Monsieur le Maire rappelle que nous avions sollicité notre député pour essayer d’obtenir une subvention pour les travaux d’installation de chauffage dans l’église.
Notre demande a été accueillie favorablement pour un montant de 10 000 €. Afin de procéder à la validation de notre dossier, il convient de constituer un dossier comprenant, entre autre, une délibération du conseil municipal sollicitant cette instance. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents demande l’aide du Ministère de l’Intérieur pour les travaux de chauffage de l’église et mandate Monsieur le Maire pour la constitution de notre dossier de demande de subvention.

4) Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 30, au niveau des lotissements des Lucioles et Pré Vallet
Monsieur le Maire rappelle que l’on a obtenu une subvention les travaux d’aménagement du parking, et que l’on peut demander, au titre des travaux de sécurité, une subvention pour les travaux à réaliser sur le CD 30, au niveau des lotissements des Lucioles et de Pré Vallet. Cette tranche de travaux est de 87 406,07 € TTC qui sont essentiellement des travaux de voirie. Il convient de déposer un dossier de demande de subvention sur cette tranche de travaux. Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour effectuer cette démarche.

5) Recrutement de personnel temporaire pour remplacement des congés maladie et congés d’été.
Comme chaque année, le conseil municipal doit autoriser le Maire à recruter du personnel temporaire pour remplacement lors des congés d’été ou de maladie. Cette mesure est possible en application de l’article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une formalité administrative obligatoire au cas où un besoin serait nécessaire, mais cela n’engage pas de recrutement immédiat.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

6) Demande de subvention au Conseil Général pour la subvention des travaux d’enfouissement du réseau électrique sur la RD 30
Toujours dans le cadre de l’opération d’aménagement de sécurité sur le CD 30, on va profiter de la réfection de la voirie pour enfouir les réseaux électriques actuellement en aérien. Il convient de solliciter le Conseil Général dans le cadre d’un programme d’électrification rurale. Sur ce type de programme, on est susceptible d’obtenir une subvention à hauteur de
65 % des travaux. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention.

7) Demande de subvention auprès de France Télécom pour les travaux d’enfouissement des réseaux sous le CD 30
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article 51 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 a codifié sous l’article L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales a précisé que lors de l’enfouissement d’une ligne aérienne électrique, l’enfouissement conjoint des réseaux de communications électroniques doit être réalisé.
L’article 30-1 de la Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 a ajouté qu’un arrêté du ministre en charge des communications électroniques viendra déterminer la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opération de communications électroniques. Cet arrêté a été publié le 2 décembre 2008. Il fixe la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opération de communications électroniques à 20 %. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide de solliciter France Télécom et mandate le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ce dossier.

8) Demande de subvention auprès d’ErDF pour l’enfouissement des réseaux électriques sur le CD 30 pour amélioration de l’aspect esthétique
Monsieur le Maire rappelle que dans la mesure où l’on enfouit les réseaux électriques et que le Conseil Général peut financer cette opération, ErDF peut apporter un complément de financement au titre de l’amélioration esthétique apportée à l’environnement. Il convient donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès de cet opérateur. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, mandate le Maire pour traiter ce dossier.

9) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement de la bibliothèque
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des programmes de subventions du Conseil Général, il est possible d’obtenir une aide au fonctionnement des bibliothèques. Pour cela, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour solliciter cette subvention. A l’appui de notre dossier, un état des dépenses, au titre de l’année écoulée, devra être joint à notre demande.  Le conseil municipal approuve cette proposition et demande au Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la dépose de ce dossier.

10) Autorisation d’effectuer un échange de parcelle entre M. DELAS et la commune
Monsieur le Maire rappelle que lorsque la commune a vendu la dernière parcelle au bout de l’allée de l’Etang, à Pré Sec, à Monsieur ROLLAND, on s’est retrouvé confronté à un problème de passage pour que les agents du SIEC puissent accéder à la station de relevage pour son entretien. Depuis que Monsieur ROLLAND a fait sa clôture, les camions d’entretien ne peuvent plus y accéder.
Le propriétaire de la parcelle en face de chez M. ROLLAND est M. DELAS dont la limite de propriété est matérialisée par une haie assez ancienne.
Monsieur le Maire précise que l’on est encore propriétaire, au bout de l’allée de l’Etang, d’une petite parcelle en forme de triangle. On a donc proposé à M. DELAS de lui donner cette parcelle moyennant l’octroi d’une bande le long de sa propriété pour que les camions du SIEC puissent passer. Contacté, M. DELAS a accepté cette proposition. Il convient que le conseil municipal valide cet échange. Celui-ci l’accepte à l’unanimité.

11) Divers
a) Indemnités des élus
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les chiffres du recensement 2006 est enregistre à 1 161 habitants. A titre d’information, Monsieur le Maire précise que suite aux opérations de recensement 2009, la population tencinoise sera de 1 197 habitants pour une publication officielle en 2010/2011.
Monsieur le Maire explique que, compte tenu de cette nouvelle donnée, et des barèmes fixés par les articles L.2123-24 et L.2123-23 du CGCT, il serait possible de revoir ces indemnités à la hausse, ce qui générerait une dépense complémentaire d’environs 22 000 € dans le budget communal.
Monsieur le Maire donne son point de vue sur cette éventuelle modification. Il souhaiterait qu’au titre de 2009, ces indemnités restent calculées sur le barème précédent, car du fait de la transformation de la COSI en CCPG, on ne maîtrise pas l’ensemble de nos dotations budgétaires.
M. MARSEILLE fait remarquer que toute peine mérite salaire. Des personnes s’investissent, et ne pas modifier l’attribution de ces indemnités laisse entendre que les élus subventionnent les défaillances de l’Etat et il n’abonde pas dans ce sens. Par ailleurs, M. MARSEILLE souhaite que son indemnité soit dorénavant alignée sur celles des autres adjoints.
Mme BOUCHET-MOULIN fait part de son avis et estime qu’il faut laisser ces indemnités sur l’ancien strate.
Mme MENDEZ précise que la charge de travail reste la même.
M. le Maire rappelle qu’avec les délégations attribuées et les critères de répartition arrêtés antérieurement, tous les élus bénéficient d’une indemnisation.
M. CLET rappelle qu’à la base la fonction d’élu est basée sur le bénévolat.
Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de rester sur l’ancien strate de population (entre 500 et 999 habitants) pour l’indemnisation des élus.

b) chemin de Vautravers
Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par deux propriétaires habitant Vautravers d’acquérir respectivement un morceau de chemin communal qui traverse leur propriété et ne mène nulle part, si ce n’est à l’intérieur de leur propriété.
Monsieur le Maire précise que ce chemin n’est plus emprunté et est entretenu par les propriétaires des parcelles mitoyennes.
Pour déclasser ce chemin une enquête publique a eu lieu. Le commissaire enquêteur est allé sur place et a rendu ses conclusions qui sont favorables à cette cession, et sans observation. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’entériner cette vente. Celui-ci valide cette cession à l’unanimité.

c) Rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les opérations de recensement sont terminées. Il fait part des difficultés de collecte rencontrées par les agents par rapport au recensement précédent.
Madame BOUCHET-MOULIN émet la possibilité que cela vienne des personnes chargées du recensement.
Monsieur le Maire précise que l’appel à candidature pour faire ce travail n’a pas eu beaucoup d’écho, et que compte tenu des critères imposés par l’INSEE, tout le monde n’a pas l’opportunité de réaliser ce travail. De plus, l’INSEE se décharge totalement sur la commune. Il demande des résultats et à la commune de se débrouiller. Il est apparu aussi que c’est surtout dans les nouveaux lotissements que le retour des questionnaires a été le plus difficile. De plus, d’une façon générale, les gens sont moins enclins à donner des informations sur leur famille de peur de recoupement avec les services fiscaux.
Monsieur le Maire informe que la dotation de l’Etat pour ce recensement sera de 2 396 € qu’il convient de répartir entre les 2 agents recenseurs et le délégué communal.
Il propose d’allouer 1 000 € brut à chaque agent et 396 € au délégué communal. Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

d) demande de prêt de tableaux de l’Abbé Calès pour une exposition
Monsieur BARUEL-BRUSSIN représentant l’association culturelle et philanthropique des amis de Valaurie en Tricastin a fait part de son souhait que l’on mette à sa disposition les tableaux de l’Abbé Calès pour une exposition qu’il organise du 25 avril au 24 mai vers Pierrelatte.
M. CLET fait remarque que cela pourrait mettre en valeur la commune.
M. BOUCHET-MOULIN n’est pas favorable à ce prêt.
Le conseil municipal souhaite que ce monsieur vienne en personne pour nous exposer sa requête.

e) délégation permanente pour la passation et la conclusion des marchés
la loi 2009-179 du 17 février 2009 a réécrit certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales pour pouvoir accélérer les programmes d’investissements publics et précise que désormais l’exécutif peut recevoir une délégation permanente pour conclure tout type de marchés et à les signer quel que soit leur montant. Il convient que le conseil municipal délibère pour autoriser le maire à accomplir cette formalité. Celui-ci lui donne cette délégation à l’unanimité.

f) vente de 20 logements du parc locatif de Grande Terre
Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré la SDH qui lui a fait part de sa volonté de vendre 20 logements du parc locatif de Grande Terre. Monsieur le Maire précise que pendant 5 ans ces logements seront toujours comptés dans le parc locatif. Les logements touchés par ce programme sont ceux qui sont presque individuels. SDH nous communiquera plus tard la liste des logements concernés par cette vente. Les locataires en place seront prioritaires s’ils veulent se porter acquéreur de leur logement. Monsieur le Maire ajoute qu’SDH peut vendre un maximum de 50 logements, par an, dans le département.
M. MARSEILLE fait remarquer qu’il faudra penser au renouvellement du parc locatif social.
Monsieur le Maire précise que le P.L.U. impose 20 % de logements sociaux dans tout programme de constructions nouvelles.
M. MARSEILLE précise qu’avec le passage en communauté de communes de la COSI, on n’aura sans doute plus les mêmes aides pour les nouvelles opérations de logements.
Madame BOUCHET-MOULIN pense que c’est une opération à double tranchant. C’est bien que les gens puissent se porter acquéreur de leur logement, mais il faut penser au mouvement de population pour le renouvellement de la population scolaire.
M. MARSEILLE pense que l’on peut émettre un avis favorable sur cette vente, pour cette année, en précisant que l’on n’ira pas au-delà dans les années à venir, au cas où une autre demande se présenterait.
Monsieur le Maire rajoute que l’on ne peut pas interdire aux locataires de devenir propriétaires.
Après de débat, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, concernant la vente de ces 20 logements, et précise qu’aucune autre demande ayant le même objet, ne sera recevable.

g) gravière
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu des représentants des ciments Vicat qui ont pour projet la réalisation d’une gravière sur la commune. M. RIGAUT aurait vendu 35 hectares de ses terrains pour ce projet.
Monsieur le Maire fait part de son scepticisme concernant ces acquisitions foncières, car il a reçu un concurrent de Vicat qui souhaite le rencontrer pour le même projet.
On peut essayer de s’y opposer, mais on n’a pas la maîtrise de l’opération. Elle doit être prévue dans le SCOT, faire l’objet d’une étude d’impact, etc…
Monsieur le Maire a vu les représentants du SCOT de la communauté de communes pour leur faire part de son avis défavorable à ce sujet. Il fait aussi remarquer que cette gravière, si elle ne génère pas beaucoup d’emplois, peut rapporter 200 000 € à la commune.
Comme le projet s’étend jusqu’à La Pierre, et compte tenu du peu de ressources de cette commune, c’est pour celle-ci quelque chose de non négligeable. Si La Pierre y est favorable on pourra difficilement s’y opposer.
Par ailleurs, il faut savoir que le schéma départemental des carrières en prévoit une dans la vallée du Grésivaudan.
Toutefois, compte tenu des contraintes administratives, entre le moment où l’on est sollicité à ce sujet et celui où les travaux d’extraction commencent, il s’écoule 7 à 8 ans.
M. LECUYER fait remarquer que la carrière étant située dans le corridor biologique, il serait opportun d’accepter la convention qui avait été proposée par le Conseil Général pour la création et la gestion de nos 2 corridors, ce qui pourrait être un élément limitateur à ce projet.
M. MARSEILLE précise que la forêt alluviale s’arrête aux 4 chemins. Il se demande où va se trouver la parcelle d’exploitation.
M. le Maire fait savoir qu’il va contacter M. RIGAUT pour savoir si aujourd’hui, il a bien vendu ses terrains.
Le conseil municipal décide de se battre pour qu’elle ne soit pas implantée à Tencin. Il faudra envisager la création d’un comité consultatif comprenant élus et population pour suivre ce dossier.

h) corridors biologiques
Etant donné le projet de gravière, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la charte sur l’entretien des corridors biologiques.

i) demande d’installation d’une barrière sur le chemin au bout du Clos du Manoir
M. CHEVILLOTTE fait remarquer que cette demande avait déjà été formulée. Or, avec les beaux jours qui vont arriver, les mobylettes auraient tendance à prendre cette allée pour une piste d’accélération qui débouche devant le groupe scolaire. Il serait souhaitable de penser à mettre une barrière en quinconce pour les freiner et permettre le passage des poussettes.

j) suppression de la taxe professionnelle
Monsieur MARSEILLE rappelle que le gouvernement a décidé la suppression de la taxe professionnelle versée par les entreprises. Il précise qu’en ce qui concerne Tencin, cela représente 1/3 de nos recettes. Il donne à la lecture le projet de motion qu’on souhaiterait faire passer à l’ensemble des députés et des sénateurs pour que l’on obtienne une compensation.
Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

 

Le Maire   Les Adjoints    Les Conseillers

 

 

 

 

Mise à jour le Lundi, 30 Mars 2009 11:50
 
 
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