Prochain conseil municipal, mercredi 14 décembre à 19:00 en Mairie (salle des mariages)
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2022,
Sont proposées les projets de délibérations suivants :
- Motion de la commune de TENCIN
- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
- Mise en œuvre de la télétransmission et autorisation de signature d’une convention entre le représentant de l’état et la commune de Tencin pour procéder à la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
- Contrats d’Assurance des risques statutaires
- Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF).
- Règlement intérieur Hygiène et Sécurité du Travail
- Travaux d’enfouissement BT TEL 2022 rues Noyer vert et Béalières : approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé du TE38 (Affaire n° 20-003-501)
- Taxes et produits irrecouvrables admis en non valeur
- Décision modificative n°2 dans le budget principal 2022
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal communal 2023
- Attribution de chèques cadeaux ou bons d’achat aux agents municipaux
- Démission des membres élus du Centre Communal D’action Sociale
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet au Service Scolaire
- Tarifs de location de l’espace culturel à compter du 1er janvier 2023
- Présentation du rapport d’activité de la CCG
- Remboursement de frais engagés par une élue