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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Classes « confiance-sport »
    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre des classes « confiance-sport ». Annoncées en 2019, ces classes ont pour objectif d'adapter l'emploi du temps des élèves,...
  • Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-043 - Article 4 (Retiré)
    Cet amendement propose la mise en place d'une expérimentation qui aurait pour but de confier à des organismes spécialisés dans la recherche, comme les cabinets de généalogie, dans le cadre d’une expérimentation, la mission de rechercher les bénéficiaires d’une partie des encours de retraite supplémentaires. Ces encours, transférés auprès de...
  • Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20202021-050 - Après l'article 5 (Irrecevable)
    Depuis quelques années, l’Etat a la fâcheuse tendance à transférer des charges ou des compétences aux collectivités tout en gardant en réalité la maîtrise et le contrôle de celles-ci au travers de procédures d’autorisation ou d’agréments très étroites qui font en réalité que l’Etat continue d’exercer ces compétences sans en...
  • Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 5 (Adopté)
    Se justifie par son texte même. Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 88-7 de la Constitution, il est inséré un article 88-... ainsi rédigé :« Art. 88-.... – Les mesures assurant la transposition d'un acte législatif européen n'excèdent pas les objectifs poursuivis par cet acte....
  • Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-050 - Après l'article 5 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Noël, M. Brisson, Mmes Deromedi, Deroche, MM. Courtial, Pemezec, Savin, Pellevat, Lefèvre, Vogel, Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Le Gleut, Daniel Laurent, Bernard Fournier http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/50/Amdt_6.html
  • Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer
    Ministère des solidarités et de la santé. M. Michel Savin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L'article 59 de cette loi...
  • Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
    Cet amendement vise à garantir la désignation d'un représentant de la société civile dans chacun des territoires ultramarins en les répartissant au sein de l'ensemble des pôles composant le Conseil économique social et environnemental (CESE). Il convient en effet de tenir compte de l'éclatement géographique des outre-mer. Dès lors, en...
  • Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
    12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politiques de notre pays. Cet amendement vise ainsi à garantir la représentativité des personnes en situation de handicap dans la composition du Conseil économique, social...
  • Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    Michel Savin Monsieur le ministre, je veux évoquer la situation que l’on rencontre aujourd’hui dans les stades. Aujourd’hui, la réglementation permet de limiter le public assistant à certaines compétitions à 1 000 personnes, souvent parquées dans une tribune, le reste du stade restant vide. Il ne me paraîtrait pas...
  • Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    Michel Savin Absolument !
  • Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    Michel Savin Il est donc bon que l’on puisse traiter les situations au cas par cas. En outre, c’est vrai, au travers de notre amendement, nous demandons au préfet de prendre les dispositions pour contrôler la situation. Or, je puis vous l’affirmer, les professionnels qui tiennent ces salles de...
  • Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    Michel Savin J’entends bien les propos de notre rapporteur, mais je veux préciser quelques points. Tout d’abord, la situation n’est pas la même sur l’ensemble du territoire.
  • Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    Michel Savin Je vous propose, au travers de cet amendement, que le préfet puisse autoriser, après examen du protocole sanitaire, la réouverture d’établissements actuellement fermés pour les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale de sport. En effet, il paraît important que les salles de sport et les...
  • Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er (Adopté)
    Cet amendement vise à préciser que les mesures règlementant l’ouverture au public des ERP, des lieux de réunion et des rassemblements dans les lieux ouverts au public soient strictement adaptées à la situation sanitaire locale mais également aux caractéristiques de ces lieux. Cette mesure doit notamment permettre aux préfets d’adapter...
  • Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er quinquies (Sort indéfini)
    Le présent amendement a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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