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Tencin - Isère (38)

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Activité de Annie DAVID, ancienne sénatrice CRC de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Annie DAVID, ancienne sénatrice CRC de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Annie David
  • Commentaire : Proposition de loi N° 715 (2016-2017)
    VELLUTINI A qui la faute si les forces de l'ordre sont conduites à être équipées de la sorte ? Sans doute pas aux fonctionnaires qui chaque jour œuvre pour la sécurité publique dans notre pays (police nationale, gendarmerie, police municipale, douaniers), mais bien aux politiques de toute obédience qui depuis...
  • Proposition de loi N° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne...
  • Proposition de loi N° 695 (2016-2017) visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2017 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, PRÉSENTÉE Par Mme Michelle DEMESSINE, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET,...
  • Proposition de loi N° 696 (2016-2017) visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2017 PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, M. Dominique WATRIN,...
  • Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Avec cet amendement n° 123, nous proposons de rédiger différemment l’alinéa 14 de l’article 3. Aujourd’hui, nombre des propositions de reclassement sont en effet faites a minima pour répondre à une obligation légale sans aboutissement réel envisagé. Cet amendement vise donc à renforcer les obligations de l’employeur...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David J’entends les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, le droit du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation devraient permettre d’empêcher de telles situations. Or, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des exemples....
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement tend à exclure du licenciement tout salarié ayant intenté une action en justice, liée à son activité professionnelle, à l’encontre de son employeur ou tout membre de l’entreprise, société, groupe dans lequel il exerce, tout motif basé sur cette même action. L’amendement vise également à...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement étant quasi identique aux deux amendements précédents, il est défendu, monsieur le président.
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement vise à accorder un nouveau droit fondamental pour le salarié : le droit de préemption lorsque le propriétaire de plus de 50 % des parts sociales d’une entreprise décide de les vendre. Ce droit de préemption concernerait les entreprises de moins de 250 salariés. Cette...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Je partage la philosophie qui vient d’être exprimée. Nous nous opposons nous aussi au plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – je vous rappelle en effet qu’il s’agit en l’espèce des licenciements abusifs, soit à peu près 80 % des affaires traitées par les conseils...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Au fond d’un tiroir !
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Il me semble que la commission des affaires sociales n’a pas jugé notre amendement irrecevable et qu’il est possible, au cours d’un débat parlementaire, de revenir sur un texte antérieur que l’on a combattu pendant des jours et des nuits. Nous n’étions pas favorables à cet article...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Je m’associe également à l’argumentaire de M. Philippe Mouiller, et j’ajouterai à la liste des thèmes qu’il a énumérés la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dite RQTH. Aujourd'hui, de nombreux dossiers de RQTH sont en souffrance. La question a fait l’objet de débats nourris dans...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Les CDI de chantier et les CCD de trois jours indéfiniment renouvelables non plus !
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David La modernité dont vous voulez faire preuve, mes chers collègues, n’est absolument pas celle que nous défendons ici. Nous voulons un pays dans lequel les travailleurs, qu’ils soient cadres, ouvriers ou demandeurs d’emploi, toutes celles et tous ceux qui produisent et créent la richesse de notre pays,...
  • Mise à jour le Vendredi, 06 Octobre 2017 17:52
     
     
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