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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Amendement N° 919 au texte N° 20192020-098 - Article 34 (Sort indéfini)
    Il s’agit d’un amendement de précision. Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de tout médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) dans le renforcement du dispositif de lutte contre les ruptures de stock. Alinéa 12 Remplacer les mots : d’un médicament par les mots : de tout médicament...
  • Amendement N° 913 au texte N° 20192020-098 - Article 17 (Sort indéfini)
    Ce régime de la jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME indépendantes de moins de huit ans, exerçant une activité réellement nouvelle et dont les dépenses de recherche (celles éligibles au crédit d’impôt recherche) représentent au moins 15 % de leurs charges fiscalement déductibles de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales...
  • Amendement N° 923 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 37 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, les membres du groupe...
  • Amendement N° 914 au texte N° 20192020-098 - Article 24 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, les membres du...
  • Amendement N° 912 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 15 (Irrecevable)
    Cet amendement vise à proposer la participation des représentants des associations agrées d’usagers du système de santé au sein du Comité économique des produits de santé afin de répondre aux exigences de transparences y compris en matière de santé. La démocratie sanitaire que nous prônons doit également s’appliquer dans le...
  • Amendement N° 915 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 26 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, les membres du...
  • Amendement N° 927 au texte N° 20192020-098 - Article 46 (Sort indéfini)
    S’agissant des enfants exposés durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents, le présent amendement vise à clarifier les délais d’instruction applicables, à titre transitoire, en 2020. En effet, l’article 46, tel qu’il résulte de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale avec l’avis favorable du...
  • Amendement N° 916 au texte N° 20192020-098 - Article 26 bis (Sort indéfini)
    La refonte globale du modèle de financement des urgences proposée par l’amendement doit inclure l’ensemble des recettes hospitalières qui sont tirées de cette activité, et donc également les actes et les consultations qui sont aujourd’hui tarifées par les établissements, pour les passages aux urgences qui ne sont pas suivis d’une...
  • Amendement N° 920 au texte N° 20192020-098 - Article 34 (Sort indéfini)
    Il s’agit d’un amendement de précision. Il vise à reprendre les mêmes termes de l’article L. 5111-4 du code de santé publique définissant les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs conséquences en cas d’interruption de traitement pour les patients. Alinéa 26 Remplacer les mots : présente pour les patients un...
  • Amendement N° 917 au texte N° 20192020-098 - Article 32 (Sort indéfini)
    Le gouvernement a souhaité instaurer par l’article 32 une information proactive de la part des caisses d’assurance maladie vis-à-vis des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés. Or, l'article ne vise pas l'ensemble des bénéficiaires de l’allocation adulte handicap contrairement l'objectif affiché. Cette démarche contribuera donc à remplir l'objectif poursuivi par...
  • Amendement N° 922 au texte N° 20192020-098 - Article 36 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, les membres du...
  • Amendement N° 918 au texte N° 20192020-098 - Article 32 (Sort indéfini)
    Le gouvernement a souhaité instaurer par l’article 32 une information proactive de la part des caisses d’assurance maladie vis-à-vis des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés. Cette information peut aussi être prévue vis-à-vis des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, personnes invalides disposant comme les bénéficiaires de l’AAH de faibles ressources...
  • Amendement N° 926 au texte N° 20192020-098 - Article 26 bis (Sort indéfini)
    Amendement de coordination pour prévoir l’application au SSA de la réforme du financement des urgences tout en tenant compte de son ressort territorial national, en ce qui concerne la détermination de la dotation populationnelle. I – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 174-15...
  • Amendement N° 921 au texte N° 20192020-098 - Article 35 (Sort indéfini)
    Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à garantir qu’aucun mineur accompagné ou accueilli en protection de l’enfance ne soit exclu du bénéfice du bilan de santé prévu par le présent article. En effet, une grande partie des mesures de protection de l’enfance ne sont pas mises en œuvre directement...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 05/11/2019
    Didier Rambaud Vous avez souligné le bien-fondé de la prime exceptionnelle dite « gilets jaunes », reconduite en 2020 pour les personnes ayant perçu au cours de l'année n-1 jusqu'à trois fois la valeur du Smic. Est-il vrai qu'elle ne serait dorénavant applicable qu'aux entreprises ayant conclu un accord...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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