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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20202021-018 - Après l'article 9 ter (Retiré)
    La limitation, aux entreprises de moins de 50 salariés, du financement du développement des compétences des salariés des entreprises par la mutualisation des fonds de la formation professionnelle est prévue par les articles L6331-2 (moins de 11) et L6331-4 (11 et plus) modifiés par l’article 37 de la loi du...
  • Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 12 (Retiré)
    Amendement de coordination avec le rétablissement, à l'article 7, du comité de suivi sur la composition du Conseil économique, social et environnemental. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le délai de six mois prévu au II de l’article...
  • Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 6 (Adopté)
    Ces dispositions introduites en commission des Affaires sociales portent une atteinte grave au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est toute la territorialité du projet et la confiance faite aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, cet amendement vise à imposer une double...
  • Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 4 (Rejeté)
    Le présent amendement vise à rétablir la faculté pour le CESE, supprimée lors de l’examen en commission, de recourir au tirage au sort pour déterminer les participants de ses consultations publiques. Il s’agit de donner au CESE la possibilité d’enrichir ses travaux par la participation de citoyens, sans substituer à...
  • Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 6 (Rejeté)
    Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. Si nous ne contestons pas le fait que la contribution financière des Départements à l'ingénierie de projet doit rester facultative, l’obligation de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires créés...
  • Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20202021-018 - Après l'article 9 (Rejeté)
    Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance. En effet, les travaux conduits dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ont démontré le caractère désincitatif à...
  • Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement. La présente disposition constitue à plusieurs titres une mesure de simplification. Tout d’abord, il convient de...
  • Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles que par exemple les budgets participatifs, en expansion depuis...
  • Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 7 (Rejeté)
    Cet amendement prévoit le rétablissement, d’une part, des mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales, et d’autre part, des mesures exonérant du bonus-malus les contrats d’insertion conclus avec les structures d’insertion par l’activité économique. Concernant l’articulation entre les exonérations de cotisations...
  • Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 5 (Retiré)
    En ajoutant le Préfet dans le copilotage de l’expérimentation, une nouvelle fois la défiance à l'égard des territoires est affirmée. C’est tout à fait regrettable. Alors que nous sommes en train de débattre d’une expérimentation, qui, par nature, propose d’autres fonctionnements, de vieux réflexes centralisateurs sont observés. Il est indispensable...
  • Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Rejeté)
    Afin de conférer plus de souplesse à la composition du Conseil économique, social et environnemental, modifiée substantiellement deux fois en soixante ans, l'article 7 du présent projet de loi organique renvoie à un décret en Conseil d'Etat la répartition de la composition des quatre catégories prévues par la loi organique....
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 13/10/2020
    Didier Rambaud Sur la question des crédits non consommés, sachez que le conseil départemental de l'Isère a mis en place un système de bonus-malus : les communes qui ne consomment pas leurs crédits ont un malus, au profit des communes qui jouent bien le jeu.
  • Amendement N° 49 au texte N° 20202021-014 - Article 11 (Tombe)
    Amendement de coordination avec le rétablissement de la faculté de tirage au sort à l'article 9. NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un...
  • Amendement N° 45 au texte N° 20202021-014 - Article 9 (Rejeté)
    Le présent amendement vise à rétablir la faculté pour le CESE, supprimée lors de l’examen en commission, d’associer aux travaux de ses commissions des personnes tirées au sort. Il s’agit, en cohérence avec l’article 4, de donner au CESE la possibilité d’enrichir ses travaux par la participation de citoyens. Cette...
  • Amendement N° 51 au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
    La rédaction de la commission, en rattachant les outre-mer à la catégorie cohésion sociale et territoriale et vie associative- dont la composition est chiffrée par le présent projet de loi organique et qui, historiquement, comporte des représentants des territoires ultramarins -, offre des garanties quant à la représentation des outre-mer....
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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