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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 4 (Rejeté)
    Cet amendement prévoit de rétablir la possibilité pour le CESE de recourir au tirage au sort pour consulter le public, prévue par le texte de l’Assemblée nationale dans l’article 4. Ils proposent également, pour renforcer le dispositif, la désignation par la CNDP, de garants chargé de veiller au respect des...
  • Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 9 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement estiment que le tirage au sort permet de revitaliser et de compléter utilement la démocratie représentative, sans pour autant délégitimer cette dernière. De même, le tirage au sort apparaît complémentaire, et non pas en concurrence avec la consultation et la participation de la société civile...
  • Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-014 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Cet amendement vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même...
  • Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Tombe)
    Le présent amendement vise à mieux répartir la composition respective des quatre piliers constitutifs du CESE, dans le respect de l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir 193 membres. Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à...
  • Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-014 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Cet amendement vise à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du Projet de loi organique. Pour cela il prévoit une réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions du CESE. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie...
  • Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 4 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement estiment que le tirage au sort permet de revitaliser et de compléter utilement la démocratie représentative, sans pour autant délégitimer cette dernière. De même, le tirage au sort apparaît complémentaire, et non pas en concurrence avec la consultation de la société civile organisée. La Convention...
  • Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 2 (Rejeté)
    Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé par la commission des Lois du Sénat, dans sa rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est pertinent de prévoir dans la loi organique la possibilité pour le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le...
  • Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 5 (Rejeté)
    Cet amendement vise à supprimer la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE. En effet, les auteurs de cet amendement considèrent que cette procédure ne permet pas au CESE de remplir pleinement ses missions, à savoir un éclairage des politiques publiques et un dialogue apaisé et constructif entre les...
  • Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 3 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement estiment que le seuil de 150 000 citoyens est suffisamment élevé pour garantir que les pétitions portent sur un sujet d’intérêt national. Ainsi, ils ne souhaitent pas ajouter de critère géographique à la recevabilité de la pétition, afin de ne pas entraver cette procédure, et...
  • Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 1er (Rejeté)
    Cet amendement propose de préciser que le CESE prend en compte, notamment, les enjeux du long terme lorsqu’il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale, et suggère des adaptations. Cette prise en compte du long terme doit être une réelle plus-value du CESE, et est d’ailleurs précisée dans...
  • Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Rejeté)
    Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement. En effet, la rédaction actuelle "représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement" est floue et pourrait permettre que soient désignées des personnes...
  • Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 5 (Tombe)
    Cet amendement permet de prendre en considération les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l'expérimentation “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” comme le texte le prévoit pour les outre-mer. La géographie et le marché de l’emploi en Corse présente des caractéristiques particulières...
  • Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-012 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent article, modifié par la Commission des Lois du Sénat, a choisi de pérenniser les quatre dispositions de la loi « SILT » qui arrivent à échéance le 31 décembre 2020, à savoir les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif...
  • Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20202021-010 - Article 2 (Sort indéfini)
    Le présent article vient proroger jusqu’au 31 janvier 2021 l’utilisation des fichiers informatiques mis en place afin d’identifier et tracer les chaînes de contaminations. Nous nous étions déjà opposés à la création même de ces fichiers. La recrudescence du virus ces dernières semaines confirme, par ailleurs, leur inefficacité pour détecter...
  • Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mmes Poncet, Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/18/Amdt_27.html
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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