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Tencin - Isère (38)

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Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 01 Novembre 2019 19:21
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Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) 

est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection

des données à caractère personnel.

 

Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

 

Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

 

Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres  

de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents web légaux en découlant :

 

->  Nos mentions légales <-

 

-> Notre politique de protection des données personnelles <-

 

Mise à jour le Samedi, 02 Novembre 2019 20:55
 
 
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