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Écrit par Mairie de Tencin   
Lundi, 12 Décembre 2011 11:49

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 dcembre 2011

1) Dnomination du groupe scolaire
Suite au sondage ralis auprs des enfants de lcole et auprs de la population, puis du vote des enfants du 10 dcembre, le Conseil municipal adopte le nom cole Bellevue .

2) Mission de contrle technique pour la rhabilitation de lancienne cole maternelle
Signature dune convention avec le cabinet Vritas.

3) Mission Scurit Protection Sant pour la rhabilitation de lancienne cole maternelle
Signature dune convention avec le cabinet Vritas.

4) Attribution des marchs de travaux pour la rhabilitation de lancienne cole maternelle
Suite runion de la commission douverture des plis des 7 et 21 octobre, le Conseil municipal, autorise le Maire signer les marchs avec les entreprises choisies.

5) Tarifs des prestations communales
a) location des appartements pour 2012
Compte tenu du nouvel indice de rfrence des loyers une augmentation de 1,73 % est vote.
b) location garages 2012
Compte tenu du nouvel indice de rfrence des loyers une augmentation de 1,73 % est vote.
c) tarifs de location de la salle des ftes compter du 1er janvier 2012
Le conseil municipal arrte le nouveau tarif de location de la salle des ftes 280 - caution : 600 , caution mnage : 100 , droit de rservation : 60 , pour les week-ends ; et maintient les tarifs en cours pour ce qui concerne son utilisation en semaine.
savoir : journe : 75 - 1 jour en semaine : 120
d) tarif du m deau potable et du m assaini
Pas de majoration de la part communale pour 2012, mais augmentation probable de la part de Volia. Soit 0,64 /m et 1,09 pour labonnement et 1,05 /m pour lassainissement pour la part communale.

6) Ouverture de crdits dans le budget eau/assainissement
Ralisation dune opration dordre dans ce budget suite au remboursement de la TVA par Volia.

7) Mouvements de crdits dans le budget principal
Mouvements de compte compte suite crdits prvus certains articles insuffisants.

8) Avenant au march de travaux deau et dassainissement Cruzilles/Pr du Chne/Dix-Quarts
Autorisation donne au Maire de signer cet avenant ngatif au march.

9) Retrait de la dlibration du 20 octobre 2011 relative au refus de transfert de pouvoir de police la CCPG
Retrait de cette dlibration, un arrt municipal suffisant.

10) Dsignation dun nouveau dlgu lAURG
Nomination de Monsieur MARSEILLE suite la dmission de Monsieur TORNIERO.

11) Reprise de la voirie du Clos du Manoir
Autorisation donne au Maire dentreprendre les dmarches ncessaires cette reprise et de signer toutes pices administratives pour sa mise en uvre.

12) Matrise duvre partielle pour le lot fluides des travaux de rhabilitation de lancienne maternelle
Autorisation donne au Maire de signer cette mission de matrise duvre partielle.

13) Demande de subvention auprs du Conseil gnral pour lespace multisports
Autorisation donne au Maire de dposer un dossier de demande de subvention auprs des services du Conseil gnral.

14) Demande de subvention auprs du Conseil gnral pour la remise en tat de la voirie communale.
Autorisation donne au Maire de dposer un dossier de demande de subvention auprs des services du Conseil gnral.

15) Demande de subvention auprs du Conseil gnral pour la rfection des terrains de tennis
Autorisation donne au Maire de dposer un dossier de demande de subvention auprs des services du Conseil gnral.

16) Acquisition dune parcelle de terrain pour les jardins familiaux
Autorisation donne au Maire de signer toutes les pices administratives ncessaires lacquisition dune parcelle de 3000 m2.

17) Divers
Demande denlvement du gros caillou situ dans le passage entre la salle des ftes et le passage dbouchant dans le lotissement du Cotten.
Mise disposition dune poubelle pour lAMAP.
Repas du CCAS le 7 janvier 2011.

Mise à jour le Lundi, 13 Février 2012 22:21
 

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